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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 13:20
Mobilisation des Sénateurs en faveur de l'apprentissage pour redonner à la Loi Travail la possibilité de lutter contre le chômage
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 13:17

Pour essayer de présenter un budget 2014 en baisse, le Gouvernement va annoncer une diminution de 1,5 milliards de ses dépenses.

 

Cette annonce ne sera qu’un trompe l’œil. En effet, cette somme sera enlevée aux dotations attribuées par l’État aux collectivités locales. En réalité donc, le train de vie de l’État ne diminuera pas.

 

Avec cette diminution des aides de l’État, les dépenses des collectivités vont-elles diminuer ? On pourrait le penser. Car face à moins de recettes, une bonne gestion devrait déboucher sur de moindres dépenses. Il n’en sera rien car le Gouvernement a tout prévu.

 

Pour compenser la baisse de ces aides, l’État a autorisé les départements à augmenter les impôts locaux et principalement les droits de mutation.

 

Ces droits sont dus par toute personne achetant un bien immobilier à usage professionnel ou d’habitation.

 

Aujourd’hui, le taux maximal est plafonné à 3.8%. Le département de Loire Atlantique applique ce taux après l’avoir augmenté en 2011 de 0.2 points.

Cet impôt devrait rapporter 165 millions d’euros au département en 2013.

 

Demain, le taux maximum sera porté à 4,5%. En prenant la même base que l’année 2013, le Département percevrait 195,4 millions d’euros en 2014. 30 millions d’euros de plus de recettes, financées par le contribuable, et qui viendront largement compenser la diminution des aides de l’État.

 

Ainsi, pour un bien acheté 200 000 €, le nouveau propriétaire devra payer 1 400 € de plus. Soit un total de 11 400 € d’impôts versés pour l’achat d’un bien contre 10 000 € aujourd’hui.

 

 

Alors que le marché de l’immobilier est dans une situation critique, que les habitants de Loire Atlantique sont accablés par les augmentations successives de la fiscalité nationale, régionale, et départementale, la hausse des droits de mutation est une mauvaise nouvelle supplémentaire.

 

Plutôt que d’augmenter sans cesse ses impôts et tarifs (taxe foncière, droits de mutation, tarifs des transports Lila…), le Conseil général de Loire Atlantique devrait enfin prendre conscience de la situation très inquiétante du Pays et diminuer ses dépenses.

 

Aussi, lors du vote du budget fin décembre, les élus Démocratie 44 s’opposeront à toute augmentation des impôts locaux, bien conscients du ras-le-bol fiscal des habitants de Loire Atlantique.

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10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 07:21

Alors que la crise s’amplifie, que le chômage explose, que la dette n’en finit plus d’augmenter, l’État et les collectivités locales ont une double responsabilité à assumer avec détermination.

 

Tout d’abord, assurer la limitation des dépenses publiques. Le seul moyen de relancer la machine économique, de redonner de la compétitivité à nos entreprises, de relancer les créations nettes d’emplois, de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens, est de diminuer fortement la dépense publique et donc de faire des choix

 

Ensuite, l’État et les collectivités doivent miser, sans hésitation, sur l’éducation de notre jeunesse. Car la jeunesse de France est l’avenir de notre Pays.

 

De ce point de vue, la réforme des rythmes scolaires constitue un enjeu. Cette réforme nécessaire sur le fond mais contestée sur la forme, ne doit pas faire oublier que l’enjeu dépasse largement la question des simples horaires de classes dans la journée. Le vrai sujet, c’est le projet éducatif qui sera proposé à nos élèves.

Le défi à relever est de faire en sorte que cette réforme soit bénéfique pour tous les élèves, du plus doué au plus en difficulté. Pour favoriser l’équité entre les élèves, le Conseil général doit s’impliquer aux côtés des communes pour financer ce surcoût important.

 

De plus, nous entendons trop peu la notion de projet éducatif dans les collectivités qui ont fait le choix d’une application dès 2013 de la réforme. Le temps libéré chaque jour ne doit pas être un temps de garde sans activité, sans projet. Là encore, le Conseil général doit accompagner les communes dans la définition et l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires.

 

Par ailleurs, le Conseil général est en charge des collèges et des collégiens. Là encore, de vrais défis sont à relever.

 

Des dizaines de milliers de jeunes sortent chaque année sans aucune qualification, ni diplôme. Cela n’est pas acceptable. Le devoir des collectivités est de renforcer les liens avec l’entreprise, de valoriser les filières professionnalisantes.

 

C’est tout le sens de la proposition du Groupe Démocratie 44 consistant à conditionner les aides, aux entreprises qui accueillent des élèves de Loire Atlantique en stage, en apprentissage, en alternance… dans leurs structures.

 

Notre modèle éducatif dispose de marges de progrès importantes. Les élus Démocratie 44 tiennent à rendre hommage à tous les acteurs de l’éducation qui se battent chaque jour pour que nos enfants apprennent, progressent. Les élus Démocratie 44 n’oublient pas que les premiers responsables de l’éducation des enfants sont les parents.

 

Mais les collectivités ont aussi un rôle d’accompagnement, de soutien à jouer auprès des parents n’ayant pas toutes les clefs pour venir en aide à leurs enfants.

 

L’éducation de nos jeunes doit être une grande cause nationale.

 

En Loire Atlantique aussi, des progrès sont à réaliser. Il ne suffit pas, même si cela est indispensable, de construire de nouveaux établissements ou de rénover les anciens collèges. Les activités extrascolaires, le projet éducatif, l’accompagnement des parents, les relations école / entreprises doivent être l’objet de toutes les attentions de la collectivité.

L’éducation doit être au cœur de nos politiques publiques.

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 19:31

L’étude sur l’évolution des effectifs en collèges publics sur le secteur nord ouest du département à l’horizon 2015-2020 a confirmé l’analyse faite par le Groupe Démocratie 44.

 

Aujourd’hui, les collèges publics de Pontchâteau, Savenay, Guémené-Penfao sont saturés. En 2015, les collèges d’Herbignac, de Cordemais, de Missillac, de Donges ou de Saint-Joachim devraient atteindre leur capacité maximale d’accueil. Dans le même temps, des collèges du secteur resteront en sous-effectifs (Trignac, Guérande).

 

Face à ces constats, considérant que l’éducation est une compétence obligatoire du Conseil général, le Groupe Démocratie 44 demande la mise en place d’un plan collège ambitieux.

 

Sur ce secteur très large du département, les élus du Groupe Démocratie 44 demandent : la création d’un nouveau collège à Pontchâteau ; la reconstruction d’un collège 500 à Guémené-Penfao ou la réhabilitation et l’extension du collège Bellevue ; la construction d’un nouveau collège à Savenay ; la réhabilitation du collège d’Herbignac ; l’extension du collège de Missillac…

 

Ces opérations doivent s’accompagner d’une réflexion et d’une redéfinition claire, cohérente et pérenne de la carte scolaire.

 

La future carte scolaire devra respecter les bassins de vie et d’emploi des familles.

 

À ce titre, les élus Démocratie 44 souhaitent que le collège de rattachement des élèves de Saint-André-des-Eaux soit décidé en parfaite concertation avec les familles et la commune.

 

Enfin, construire, réhabiliter, faire des extensions d’établissements a un coût pour la collectivité. Aujourd’hui, les départements doivent faire des économies. Pour mémoire, un collège neuf, aux normes environnementales, coûte en moyenne 14 millions d’euros.

 

Dans ce contexte, et sachant que certains collèges, notamment à Nantes, sont en sous-effectifs voire perdent des effectifs chaque année, les élus Démocratie 44 demandent une rationalisation de l’offre scolaire.

 

15 collèges, peut être bientôt 16 avec la construction d’un nouvel établissement à l’est de Nantes alors que le nombre de collégiens ne cesse de diminuer Les élus Démocratie 44 demandent qu’une étude visant le regroupement de certains établissements soit lancée. L’exemple de Saint-Nazaire où deux collèges fusionnent est à suivre puisqu’il permet de limiter les coûts de fonctionnement et la dépense publique tout en améliorant le service rendu aux collégiens et les conditions de travail des personnels.

 

Une étude d’effectifs sur le secteur sud ouest du département doit également être lancée rapidement afin de disposer enfin de l’ensemble des données pour tout le département.

 

Tribune publiée dans le magazine de Mars 2012 du Conseil général

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 07:16

Le projet de pôle métropolitain, porté par le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de regrouper, dans un premier temps, 6 intercommunalités : Nantes Métropole, la CARENE, et les Communautés de Communes Loire et Sillon, Erdre et Gèsvres, de la Région de Blain et Cœur d’Estuaire.

 

Dans un second temps, il est envisagé de l’étendre aux intercommunalités du Sud Loire et de Cap Atlantique.

 

La transformation en pôle métropolitain permettrait aux intercommunalités membres de renforcer leurs coopérations et de mener des projets communs en matière de déplacement, de développement économique, de gestion des déchets, d’innovation, de recherche, et d’enseignement supérieur, d’aménagement foncier…

 

Si la démarche peut être comprise, les élus du Groupe Démocratie 44 dénoncent la méthode et les compétences retenues.

 

Tout d’abord, créer une strate supplémentaire au dessus des communes et des intercommunalités risque d’alourdir le millefeuille administratif et de rendre plus difficile la compréhension du fonctionnement des instances de démocratie locale par nos concitoyens.

 

Par ailleurs, l’absence totale de concertation, la volonté d’agir sans recueillir l’avis de la région et du département n’est pas acceptable. Les élus Démocratie 44 rappellent tout de même que le pôle métropolitain agirait sur des compétences qui aujourd’hui relèvent de la région ou du département. Il ne s’agirait donc pas seulement de mettre en commun les compétences des intercommunalités mais bien de s’approprier les compétences des Conseils régional et général.

 

Or, le risque est de créer un territoire à deux vitesses et de renforcer les inégalités entre les différents territoires. D’un côté, le pôle métropolitain, regroupant près de 800 000 habitants, composé des intercommunalités les plus riches de Loire Atlantique, et de l’autre côté, le reste du département composé d’intercommunalités représentant 500 000 habitants et cumulant les difficultés économiques et sociales en étant les territoires les moins riches.

 

Le pôle métropolitain tel que présenté actuellement ne ferait donc qu’aggraver les inégalités entre les territoires puisqu’il ne tient pas compte de la réalité départementale.

 

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, il est urgent de lancer une concertation à l’échelle du département, associant l’ensemble des élus locaux : conseillers régionaux, généraux, communautaires et municipaux. Un débat calme et serein doit être organisé avant toute décision. Il n’y a aucune urgence à créer le pôle métropolitain en cette rentrée de septembre 2011.

 

La concertation, le dialogue, le respect de tous les acteurs sont des valeurs auxquelles les élus Démocratie 44 sont particulièrement attachés. Le Conseil général a jusqu'à présent été écarté et tenu pour quantité négligeable, ce que les élus Démocratie 44 ne peuvent accepter.

 

Enfin, le Groupe Démocratie 44 rappelle que dans le domaine de l’aménagement foncier, il souhaite la création d’un établissement public foncier départemental, et qu’en aucun cas ce sujet ne peut être traité à l’échelle de la métropole.

 

Le Département est une collectivité indispensable qui permet la solidarité entre les communes et les intercommunalités, qui vise la réduction des inégalités entre les territoires, qui opte pour l’unité départementale et l’équité entre les territoires.

 

Le Groupe Démocratie 44 ne transigera pas avec ces missions départementales.

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 07:57

Aujourd’hui, en France, 21,5% de la population a plus de 60 ans (soit 13,3 millions de personnes). Cette proportion est de 19,7% en Loire Atlantique soit 247 000 personnes.

Mais notre département est attractif et comme de nombreux départements de l’ouest de la France, la population globale augmente rapidement, et la part des plus de 60 ans progresse de manière significative.

 

Ainsi, en 2030, les seniors représenteront 28% de la population du département. Pour tenter de répondre à cette situation, et aux besoins qui en découlent, le Conseil général vient d’adopter son schéma gérontologique 2011 – 2016.

 

Ce document apporte des réponses et dresse un état des lieux utile. Malheureusement, la prévention est une thématique totalement oubliée tout comme la question de la formation et de l’emploi des professionnels du maintien à domicile et des aidants familiaux. Enfin aucun calendrier, ni aucun moyen financier ne sont mentionnés pour les créations, extensions ou restructurations de maisons de retraite.

 

Bien sûr les politiques en direction des personnes âgées, comme toutes les politiques sociales, sont indispensables. Mais leur poids financier progresse fortement.

 

Ainsi, dans notre département, le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente 39,5 millions d’euros en 2011 pour 8 122 bénéficiaires.

 

Les départements doivent remplir des missions sociales de plus en plus coûteuses, tout en réduisant les dépenses publiques.

Pour y parvenir, il suffit parfois d’adopter des méthodes de gestion plus efficaces.

 

Ainsi plutôt que de verser l’APA directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires, certains conseils généraux ont décidé d’accorder l’équivalent en chèque emploi service universel (Cesu). Les personnes âgées payent alors avec ces Cesu leurs différentes aides.

 

Ce système évite que les allocations soient utilisées pour d’autres usages. Cette technique permet de limiter la fraude et donc de faire des économies.

 

Mais ce système permet également aux Conseils généraux de gagner de l’argent puisque les chèques d’une année, non utilisés avant le 31 janvier de l’année suivante, sont remboursés aux départements par les entreprises émettrices de Cesu.

Ainsi, les 17 départements qui ont mis en place ce dispositif ont perçu, en 2011, 24 millions d’euros au titre de cette règle (soit 11% du coût de l’APA).

 

Par ailleurs, constatant qu’un bénéficiaire n’a pas utilisé tous ces chèques une année, le département peut, après réexamen du dossier et établissement d’un nouveau plan d’aide plus précis, ajuster à la baisse la dotation en chèque l’année suivante, ce qui permet une nouvelle économie évaluée à 5%.

 

Au total, 15% des 4,9 milliards d’euros dépensés en France chaque année pour l’APA serait économisé. Pour la Loire Atlantique cela représenterait près de 6 millions d’euros par an, une somme considérable !

 

Pour les élus Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite, du centre et des sans étiquette, il est urgent que le Conseil général de Loire Atlantique mette en œuvre des systèmes innovants permettant de faire des économies sans diminuer au final l’aide apportée aux bénéficiaires.

 

 

Tribune du Groupe Démocratie 44 - Magazine du département  - Edition Juillet 2011

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 08:17

C’est par la presse que les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine et du centre, ont appris la fermeture du collège Jean Monnet de Vertou en 2015.

 

Pour justifier sa décision, décision inédite (du jamais vu en Loire Atlantique), la majorité du Conseil général se base sur une étude prospective relative aux effectifs scolaires dans le quart sud est du département réalisée par un cabinet extérieur.

 

Le Conseil général a compétence en matière de collège et, à ce titre, a la possibilité d’ordonner l’ouverture ou la fermeture de collèges dans le département. Malheureusement, une décision de fermeture de collège n’est pas une décision anodine, elle est au contraire lourde de conséquences pour le ou les territoires concernés, les élèves, les professeurs, les parents et les personnels non enseignants.

 

À ce jour, ne disposant pas des éléments de fond justifiant cette décision, les élus du Groupe Démocratie 44 dénoncent la méthode employée dans ce dossier.

 

L’étude qui permet à la majorité du Conseil général de prendre sa décision n’a pas été transmise aux membres du Groupe Démocratie 44. Les motivations de celle-ci ne l’ont pas plus été aux élus des communes concernées par la fermeture du collège.

Par ailleurs, cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat, ni en Commission Éducation, ni en Commission Permanente, ni en session publique du Conseil général.

 

Une décision est donc prise sans débat au sein de notre assemblée, et sans que les principaux intéressés en soient préalablement informés.

 

L’évolution démographique, la politique de constructions de logements, l’évolution des effectifs scolaires doivent être étudiés et envisagés sur le long terme. Il n’est pas possible de construire un deuxième collège public en 2007 à Vertou pour 3 ans plus tard décider de fermer le premier.

Le bon usage des deniers publics exige des réflexions et études sur le long terme.

Le respect des uns et des autres exige que les décisions soient concertées et discutées. Les décisions unilatérales et autoritaires ne sont pas acceptables.

 

Il en va de même quand le Conseil général décide de construire un nouveau collège public à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ou à Clisson. Les maires des communes de ces deux cantons, les parents d’élèves, les équipes éducatives… doivent être associés aux projets, aux réflexions sur les sites d’implantation notamment.

 

Une étude sur les effectifs va être lancée dans le nord ouest du département. Les élus du Groupe Démocratie 44 demandent qu’une nouvelle méthodologie de travail soit adoptée pour que les diagnostics soient co-construits, les réflexions partagées et les décisions concertées.

 

Dans cette attente, les élus du Groupe Démocratie 44 demandent que la décision de fermeture du collège Jean Monnet de Vertou fasse l’objet d’un moratoire.

 

Enfin ils demandent qu’une réflexion à long terme soit lancée sur l’ensemble du département et que les questions d’ouverture et de fermeture de collèges soient posées sans tabou sur la base d’éléments objectifs et de prospectives crédibles.

 

Les élus du Groupe Démocratie 44 vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année.

Plus d’informations sur : democratie44.over-blog.com

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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 08:07

La situation financière et budgétaire dans laquelle s’est placée le Conseil Général de Loire Atlantique est extrêmement inquiétante.

 

La dernière session du Département a révélé qu’à l’heure actuelle, en faisant la différence entre dépenses inscrites et recettes prévues, le budget 2011 serait en déficit.

Une telle situation est interdite par la Constitution.

 

Quelles réponses, quelles solutions la majorité de Gauche du Conseil Général compte-t-elle apporter ? Comme habitude, une hausse de la fiscalité.

 

En demandant aux contribuables de Loire Atlantique de verser 30 millions d’euros d’impôt en plus, la majorité se livre à un véritable matraquage.

 

Après avoir augmenté de près de 30% la taxe foncière en 2009 (soit 22.5 millions d’euros d’impôts supplémentaires), le Conseil général s’apprête à réitérer la manœuvre en 2011.

 

Cette décision est-elle une fatalité ? Est-elle incontournable ? D’autres solutions existent-elles ?

 

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, une autre réponse doit être apportée : elle passe par le devoir de vérité et la responsabilisation des uns et des autres.

 

Bien sûr, l’État doit jouer son rôle, doit soutenir et accompagner les collectivités locales et à ce titre doit revoir les règles présidant à la compensation des transferts de compétences notamment sociales effectués depuis 1997.

 

Mais, les collectivités territoriales, et le Conseil général de Loire Atlantique n’y échappe pas, doivent également faire preuve de responsabilité.

 

De très nombreux projets, dont l’intérêt général immédiat n’est pas prouvé, pourraient tout au moins être reportés de quelques mois ou de quelques années pour certains. Entre les différents programmes immobiliers permettant d’héberger les agents du Département (qui sont actuellement hébergés dans des locaux loués) et plusieurs opérations dont l’intérêt et l’utilité restent à démontrer, on atteint plus de 75 millions d’euros.

 

À titre d’exemple : Maison de l’habitat et du cadre de vie : 8.5 M€ ; Opération du Bd Victor Hugo : 38 M€, pontons entre Saint-Nazaire et Saint-Brevin : 2 M €, Mémorial de l’Esclavage : 1M €, Opération Sully 3 : 23.15 M€, Opération Estuaire : 3M€…

 

Ces économies temporaires que nous proposons représentent 2,5 fois le besoin de financement du budget 2011.

 

Cette démonstration est bien la preuve que, contrairement à certaines rumeurs, le Conseil général ne manque pas d’argent. Toute la question réside dans l’usage qui en est fait.

 

Pour les élus du groupe Démocratie 44, le Conseil général doit prioriser ses actions, hiérarchiser ses projets pour éviter de procéder une nouvelle fois à une explosion de la fiscalité locale.

 

C’est la vision que vos élus défendront en décembre lors de l’examen et du vote du budget pour 2011.

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 07:58

Voici la tribune à paraître dans le magazine de mai du Conseil général. Bonne lecture !

 

L’éducation, avec en premier lieu la construction, l’entretien et l’aide au fonctionnement des collèges, est une compétence obligatoire des départements.

 

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, il est indispensable que le Conseil général se recentre sur ses missions obligatoires et investisse massivement, sur tous les territoires en tension, pour construire de nouveaux établissements, rénover ou agrandir les collèges existants.

 

Une politique volontariste dans ce domaine serait profitable à tous : enfants, parents, professeurs, personnels travaillant dans les collèges.

 

Pour les élus du Groupe Démocratie 44, il est urgent de :

 

-          Construire un nouveau collège à Pornic. L’actuel collège Jean Mounès accueillera à la prochaine rentrée, selon l’Inspection académique, 680 élèves pour 600 places, alors même que des enfants du secteur sont envoyés à Sainte-Pazanne, à plus de 40 minutes pour certains élèves. Il est pourtant indispensable de respecter les bassins de vie et de travail des habitants du canton de Pornic.

 

-          Construire un nouveau collège à Nort-sur-Erdre. L’actuel collège Paul Doumer accueillera 657 élèves en septembre prochain pour 400 places. Sureffectif, problèmes de restauration (certains élèves mangent debout !), manque de personnel non enseignant. Il y a urgence à résoudre ces difficultés.

 

-          Construire un nouveau collège dans le secteur de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Le collège Condorcet de Saint-Philbert accueillait 600 élèves pour 500 places. Pour résoudre le problème, le Conseil général a modifié la carte scolaire et affecté les élèves de Geneston, Saint-Colomban, et La Limouzinière dans des collèges situés à une heure de chez eux. Ceci n’est pas acceptable sur le long terme. Malgré cette modification de carte scolaire, 555 élèves feront leur rentrée à Condorcet l’année prochaine.

 

À ce jour, aucun de ces 3 collèges pourtant indispensables, n’est inscrit dans les Programmes de construction du Conseil général de Loire Atlantique.

 

-          Restructurer le collège Iles de Loire de Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce collège obtient d’excellents résultats malgré des conditions d’accueil déplorables. Les travaux prévus pour 2011 ont été repoussés à 2017 !

 

-          Restructurer le collège La Ville aux Roses à Châteaubriant. Ce projet devait être réalisé en 2011. La majorité l’a repoussé, sans raison objective, à 2016 ! Les élèves et les enseignants travaillent dans des conditions difficiles.

 

-          Restructurer le collège Le Hérault à Saint-Herblain, en ne se limitant pas uniquement à la partie restauration, mais en pensant un projet global. Ces travaux ne seront pas réalisés avant 2017, date prévue à ce jour par la majorité.

 

Sur tous ces dossiers, et sur bien d’autres encore, les élus du Groupe Démocratie 44 demandent que le Conseil général agisse rapidement et dans l’intérêt général.

Ils proposent ainsi qu’une partie des 118 M € consacrés à l’achat ou la construction de bureaux pour le Conseil général soit affectée à la construction et à la rénovation des collèges qui en ont besoin. Les opérations de patrimoine ne constituent pas des investissements et peuvent parfaitement être étalées dans le temps.

 

L’avenir des collégiens, leur sécurité et les conditions de travail des enseignants doivent être traités de manière prioritaire par notre collectivité.

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 08:46

La tribune du Groupe Démocratie 44 dans le magazine de ce mois d'avril du Conseil général.

 

Le 4 mars dernier, le Président du Conseil général a fait voter par sa majorité, en urgence (la délibération a été remise sur table et ne figurait pas dans les dossiers à l’ordre du jour de la commission permanente), la modification du règlement financier des contrats de territoires et du fonds d’aménagement communal (FAC).

 

Derrière un sujet un peu technique, ce sont les projets des communes, menés dans l’intérêt des habitants, qui sont en danger.

 

Le Conseil général est un partenaire financier important des communes et des communautés de communes, et à ce titre, il contribue au financement des différents projets lancés par elles : salle culturelle, équipements sportifs, école, bibliothèque, maisons de retraite, crèches…

 

En effet, avant cette modification, le Conseil général versait sa contribution financière en deux fois : 50% au démarrage des travaux et 50% à la réception de ces derniers.

 

Or, le 4 mars dernier, le Président du Conseil général a décidé que cela devait changer. Les communes n’ont pas été informées de cette modification. Dorénavant le Conseil général versera sa contribution de la manière suivante : 30% au démarrage et 70% à la fin des travaux.

 

Ce système de 30-70 va placer les communes, et notamment les plus petites d’entre elles qui ont peu de moyens financiers, dans des situations financières et budgétaires extrêmement tendues.

 

Nombre de communes ne pourront plus conduire plusieurs projets à la fois.

Nombre de communes ne pourront plus avancer l’argent sur de gros projets.

Nombre de communes seront obligées de s’endetter, de prendre des prêts relais… en attendant que le Conseil général finance ce qu’il s’est engagé à financer, ou pire elles devront abandonner leurs projets.

 

Les élus du Groupe Démocratie 44 considèrent que le principe du 30/70 n’est pas approprié.

 

Lorsque nous étions majoritaires, le Conseil général fonctionnait en 3 versements : 30% au démarrage, 30% au milieu des travaux et 40% à la réception, fonctionnement qui permettait de la réactivité et de la souplesse, sans alourdir la charge de travail des services du département puisque le deuxième versement ce faisait sur attestation du maitre d’ouvrage.

 

La décision prise par la majorité est lourde de conséquences pour les communes et pour l’ensemble des habitants de Loire Atlantique. Cette décision ne va pas dans le sens de l’aménagement et du développement de notre territoire.

 

Le Président du Conseil général a pendant toute la campagne des élections régionales dénoncé le supposé désengagement de l’État. La réalité est bien différente. La vérité, c’est que c’est le Conseil général qui se désengage. Faute de soutien financier du Département, les communes devront soit s’endetter, soit abandonner purement et simplement leurs projets. À cause de choix que nous contestons en matière de gestion, le Conseil général reporte ses besoins de trésorerie sur les communes.

 

Le Conseil général doit donc se recentrer sur ses compétences et aider financièrement les communes, et surtout les plus petites d’entre elles qui doivent conduire des projets pour répondre aux besoins d’une population en constante augmentation car notre département est attractif.

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Présentation

A Trillard
André TRILLARD
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