Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 11:52

Un grand et beau moment de politique avec mon ami Xavier Bertrand, ancien ministre, ancien député et président de la la Région Haut de France.

Un grand politique à qui je souhaite de participer au prochain gouvernement quand François Fillon sera élu président de la République.

Quelques points abordés, des idées contre le chômage, la majorité pénale à 16 ans, le non retour des djiadistes français et le souhait d'un très large rassemblement des leaders : N.Sarkozy, A.Juppé au meeting de François Fillon à Lille

Xavier Bertrand hier à Pornic en soutien à  François Fillon et à Claire Hugues pour sa législativeXavier Bertrand hier à Pornic en soutien à  François Fillon et à Claire Hugues pour sa législative
Xavier Bertrand hier à Pornic en soutien à  François Fillon et à Claire Hugues pour sa législative
Xavier Bertrand hier à Pornic en soutien à  François Fillon et à Claire Hugues pour sa législativeXavier Bertrand hier à Pornic en soutien à  François Fillon et à Claire Hugues pour sa législative
Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 08:38

Qu’est-ce que l’Entente Parlementaire ?

 

L’Entente parlementaire pour la Famille rassemble des députés et des sénateurs soucieux de la promotion de la famille et de la protection de l’enfant.

Créée en 2006,  elle visait déjà « la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère ».

Suite au dépôt par le Gouvernement le 7 novembre dernier d’un projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les membres de l’Entente parlementaire pour la Famille – aujourd’hui au nombre de 217 députés et sénateurs - ont affirmé   leur  ferme opposition à ce texte, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce projet ouvrant le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l’adoption qui lui est intimement lié, il nous paraît contraire à l’intérêt de l’enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne soit pas fondée sur l’altérité sexuelle des parents. Outre le risque de rendre sa généalogie incohérente, existe celui de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.

Dans cet esprit, nous portons dès lors  trois revendications principales :

  1.  
    1.  
      • Renoncer au mariage homosexuel.
      • Organiser un grand débat national
      • Organiser un referendum

 

QUELQUES REMARQUES PREALABLES

1/ S’opposer à ce projet de loi, ce n’est pas être homophobe

 

·         L’homophobie est inacceptable mais faire croire qu’il est homophobe de s’opposer au projet de loi Taubira, alors que celui-ci modifie en profondeur le sens du mariage, de la famille et de la filiation, c’est à la fois un faux procès et une instrumentalisation lamentable de l’homophobie.

·         Toutes les personnes homosexuelles ne sont pas favorables à ce que l’institution du mariage soit ainsi transformée. Plusieurs d’entre elles étaient présentes lors de la mobilisation du 13 janvier dernier.

·         ( Invoquer l’égalité de tous devant la loi sur ce sujet n’est pas tenable juridiquement. Le principe d’égalité proclamé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen s’applique aux citoyens pris dans leur individualité, et non aux couples. )

 

2/ Ce qu’est le mariage 

 

·         Le mariage républicain est un contrat d’engagement conclu devant la société en vue de protéger la famille, et particulièrement la femme (matri-monium) et les enfants. Il n’est pas un outil de reconnaissance sociale d’un couple ou de ses sentiments.

·         La société apporte un soutien à ceux qui contribuent, dans le mariage, cadre institutionnel stable et engageant, à son renouvellement par la transmission de la vie et le travail éducatif. (C’est ce qui justifie les quelques facilités juridiques et économiques qui sont encore associées au mariage. )

·         Si la seule fonction du mariage était la reconnaissance par la société de l’union de deux personnes qui s’aiment, nombreuses seraient les formes d’union qui devraient accéder au mariage (deux frères, le père et sa fille, trois, quatre personnes etc…).

 

·         Le mariage ne serait plus en réalité qu’une association contractuelle d’intérêts privés sans lien avec la société. On ne serait donc pas passé du PACS au mariage mais on aurait résorbé le mariage, institution sociale, dans le PACS, contrat privé.

 

3) Un fait intangible

 

La complémentarité entre l’homme et la femme organise anthropologiquement la filiation.  Deux personnes de même sexe, malgré tout leur amour, ne peuvent engendrer d’enfants. On voudrait aujourd’hui nier cette réalité anthropologique et utiliser les progrès de la science pour satisfaire les revendications de quelques-uns.

 

4) Un rappel inquiétant :

 

En novembre 1998, la main sur le cœur, la garde des Sceaux chargée de défendre le PACS devant l’assemblée nationale, E GUIGOU,  le faisait en des termes que nous ne renierions pas ici aujourd’hui tant elle s’opposait fermement  au mariage homosexuel , à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, à la procréation médicalement assistée ! J’ai retrouvé son intervention que je tiens à votre disposition et je vous en  livre ici quelques extraits :

 

« Le Gouvernement a, quant à lui, voulu que le pacte ne concerne pas la famille. Il n’aura donc pas d’effet sur la filiation. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas de droit à avoir un enfant en-dehors de la procréation naturelle. »

 

« Je reconnais que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus même s’ils vivent ensuite avec un ou une compagne du même sexe, car la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Or c’est une chose de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, c’en est une toute autre de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent. Dans le second, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes. « 

 

Naïveté ou malhonnêteté intellectuelle ? Là n’est pas le problème essentiel mais ceci démontre que lorsqu’on légifère en mettant les textes en conformité avec l’évolution de la société, il n’y a plus de limites ….

La malheureuse affaire - pour la majorité- de la récente circulaire TAUBIRA visant  à régulariser la situation des enfants nés dans le cadre de la GPA le démontre hélas clairement !

 

POUR NOUS LE CŒUR DU DEBAT, C’EST L’INTERET DE L’ENFANT

 

1)   L’intérêt de l’enfant doit primer.

« Il n'existe pas de "droit à l'enfant", ni pour les couples homos, ni pour les couples hétéros. »

"La souffrance du couple infertile n'est pas une raison suffisante pour que ce couple obtienne le droit d'adopter. L'enfant n'est pas un objet de droit mais un sujet de droit."

Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.

 

·         Tout d’abord, prendre la défense de l’intérêt de l’enfant, ce n’est pas dire que les personnes homosexuelles ne sont pas capables d’aimer un enfant et de l’éduquer.

·         Dans le cadre du mariage, on réserve à l’enfant la meilleure structure familiale possible (ce qui ne veut pas dire qu’elle soit infaillible).

·         Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c’est aller au-delà d’une simple reconnaissance sociale, c’est reconnaître un « droit à l’enfant » par l’adoption, puis bientôt la procréation artificielle.

On légifère ainsi en institutionnalisant des situations de fait et en privant donc l’enfant dès sa naissance du droit d’avoir un père et une mère. Ce qui est discriminant par rapport aux autres enfants.

·         L’existence de l’être humain est fondée sur l’altérité des sexes ; pourquoi sa croissance devrait-elle dès lors se passer de cette complémentarité sexuelle ? Dans ce cadre, le mariage hétérosexuel monogame apparaît comme la forme familiale la plus apte à constituer et à maintenir le principe de filiation puisqu'elle présente la structure biologique et psychique fondamentale qui répond aux besoins de l'enfant pour qu’il sache notamment d'où il vient.

·         Les nouvelles formes de vie familiale, et la supposée « résilience » des enfants ne peuvent encourager à prendre des risques pour ces derniers.

 

Psychologues, psychiatres et psychanalystes sont très divisés sur les effets de l’homoparentalité sur l’enfant. Lorsque des experts s’opposent sur un sujet complexe (les gaz de schiste, les méthodes d’agriculture, de pêche etc….) on applique habituellement le principe de précaution en déclarant un moratoire sur le sujet pour bénéficier de davantage de recul. Pourquoi n’est-ce pas le cas aujourd’hui ? Les thons rouges seraient-ils mieux protégés que les enfants ?

 

2)   Les dangers d’une perte des repères pour lui et pour notre société

 

·         Le projet de « mariage pour tous » vise à effacer du Code civil toute référence à la diversité et à la complémentarité sexuelle dans l’organisation du mariage et de la filiation. Il remet en cause la présomption de paternité, la filiation et l’ensemble du droit de la famille. Il vise à uniformiser, et donc à appauvrir l’humanité.

 

·         Nous sommes tous concernés : si le projet est adopté, les actes de naissance ne symboliseront plus l’origine biologique,  ni donc l’identité de chacun, mais la responsabilité légale qu’ont les parents sur un enfant. Le projet de « mariage pour tous » vise ainsi à prévoir, avant même l’arrivée d’un enfant, de le faire grandir en dehors du cadre naturel qui l’a engendré. Cette fracture entre origine biologique et cadre familial, si elle apparaît parfois dans des circonstances exceptionnelles, n’a pas à être banalisée ni érigée en norme par le législateur.

 

·         C’est un bouleversement anthropologique qui se prépare. Le « mariage pour tous » divise et déstructure la société, alors que dans la crise sociale et économique que nous traversons, nous avons plus que jamais besoin de nous rassembler autour de repères sociétaux stables et pérennes.

 

3) Aujourd’hui , la loi et la jurisprudence prévoient déjà la protection des couples et des enfants de familles homoparentales.

 

·       L’essentiel des difficultés relevées par les familles homoparentales provient d’une mauvaise connaissance de leurs droits.

·       La tutelle testamentaire et la délégation d’autorité parentale, présentes dans le droit français, permettent à chacun de partager son autorité parentale avec une personne de son choix, en cas de décès comme de son vivant.

·       Le PACS offre déjà aux couples de même sexe les protections juridiques qu’ils peuvent légitimement demander. S’il y a des aménagements à faire, ceux-ci ne nécessitent en aucun cas de transformer par la même occasion le mariage et la filiation.

 

On peut d’ailleurs se poser légitimement la question : y-a-t-il une réelle revendication au mariage chez les couples homosexuels ?

Sur les 205 558 PACS signés en 2010, 9 143 seulement concernaient des personnes de même sexe (4,5 %) (INSEE

 

Non à la banalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) !

 

·       La PMA est une technique médicale qui répond à un problème médical : celui de l’infertilité.

·       Ouvrir la PMA à des couples de même sexe poserait plusieurs problèmes éthiques : la science n’apporte plus de réponse à un problème médical mais est sommée de répondre à un désir d’enfant, à un supposé « droit à l’enfant ».

·       La PMA ne bénéficiant qu’aux femmes, sa légalisation introduirait une discrimination envers les couples d’hommes. Ceci ne pourrait être réglé qu’en légalisant les mères porteuses. Même à titre non-onéreux, la « gestation pour autrui » revient ni plus ni moins à créer une forme de location d’utérus.

·       Aujourd’hui, les projets amendements d’une centaine de députés vont dans le sens d’une légalisation de la PMA, et le Premier ministre l’annonce déjà dans « une loi complémentaire sur la famille ».

 

CE QUE NOUS DEMANDONS

 

1)      un grand débat national dans un climat apaisé et un referendum

 

·         Sous la pression de certains lobbies, et dans un contexte de tensions économiques et sociales, le gouvernement essaye de passer en force et tranche dans la précipitation.

·         Parce que le mariage pour les personnes de même sexe faisait partie des engagements de campagne du candidat Hollande, le Parlement aurait aujourd’hui toute légitimité à adopter cette loi… Or une assemblée, même élue démocratiquement n’est pas légitime pour légiférer sur tous les sujets. L’histoire du XXe siècle nous l’a douloureusement rappelé. Les droits fondamentaux des individus, et notamment des enfants, priment sur les lois des assemblées.

·         Les nombreuses interrogations et inquiétudes sur ce projet de loi méritent bien plus qu’un semblant de concertation. Les auditions ont été très inégalement réparties au Parlement : peu de temps et de visibilité pour les opposants, de nombreuses invitations et une grande visibilité médiatique pour les partisans.

 

Ce sujet majeur pour notre société méritait  donc l’organisation d’Etats généraux du mariage, de la famille et de l’adoption. Aujourd’hui c’est l’organisation d’un référendum que nous demandons. Or la motion référendaire déposée par nos collègues de l’Assemblée vient d’être repoussée .

 

2)      élus ou citoyens, nous avons une responsabilité historique et devons-nous continuer à nous mobiliser.

 

·       Ce sujet de société est devenu politique, mais dépasse le clivage traditionnel « droite-gauche » : la diversité politique et confessionnelle des associations organisant ou soutenant La Manif pour tous est l’expression directe de l’enjeu crucial de ce débat pour la communauté nationale.

·       Le succès inattendu des manifestations régionales et nationales le confirme,  tout comme l’énergie déployée par le gouvernement pour minimiser le nombre des participants.

·       Nous sommes très nombreux, élus locaux et nationaux, à réclamer le retrait du projet de loi et l’organisation d’Etats généraux sur le mariage, la filiation et les droits de l’enfant ainsi que celle d’un référendum

·       Des millions de citoyens se mobilisent aujourd’hui pour défendre les fondements de leur société et de leur humanité. Vous en êtes l’illustration concrète

 

Extraits de l’intervention d’E GUIGOU , Garde des Sceaux ,devant l’Assemblée Nationale  lors de l’examen du Projet de loi sur le PACS en Novembre 1998.

"Aujourd’hui (...) le Gouvernement soutient la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité qui permet à deux personnes d’organiser leur vie commune dans la clarté et la dignité. (…) Pourquoi avoir dissocié le pacte de la famille ? Une famille ce n’est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune. C’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. C’est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. C’est aussi la promesse et la venue de l’enfant, lequel nous inscrit dans une histoire qui n’a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous. (…) Nous reconnaissons, sans discrimination aucune, une même valeur à l’engagement de ces deux personnes, hétérosexuelles ou homosexuelles. Il fallait trouver une formule qui traduise cet engagement et le gratifie de nouveaux droits. Mais il fallait aussi bien marquer qu’au regard de l’enfant, couples homosexuels et hétérosexuels sont dans des situations différentes. La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est bien celui de la filiation. Voilà pourquoi le PACS ne légifère pas sur l’enfant et la famille. Voilà pourquoi le pacte concerne le couple et lui seul. Les opposants au PACS prétendent que celui-ci serait dangereux pour le mariage. Mais ce n’est pas le PACS qui est dangereux pour le mariage ! Celui-ci est en effet confronté depuis longtemps déjà aux évolutions de la société : crainte de s’engager pour la vie, peur d’évoluer différemment de l’autre, indépendance financière de plus en plus tardive, acceptation sociale de la cohabitation, volonté de ne pas faire sienne la famille de l’autre… mais malgré ces difficultés le mariage reste un idéal et a de beaux jours devant lui. (…) Le pacte civil de solidarité serait en deuxième lieu dangereux pour la famille et pour la société ! Mais le choix a été fait de dissocier pacte et famille car lorsqu’on légifère sur la famille, on légifère aussi forcément sur l’enfant. (…) En troisième lieu, certains s’inquiètent de ce que l’enfant serait oublié. Notre société ne protège pas assez l’enfant et en même temps qu’elle proclame l’enfant roi, elle le soumet trop souvent au seul désir de l’adulte. Un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. D’ailleurs aujourd’hui, la situation de l’enfant légitime qui vit avec ses deux parents est plus proche de la situation de l’enfant naturel qui vit lui aussi avec ses deux parents que de celle de l’enfant légitime de deux parents divorcés ou séparés. Enfin, certains ajoutent encore une menace : le pacte ne serait qu’une première étape vers le droit à la filiation pour les couples homosexuels ! Ceux qui le prétendent n’engagent qu’eux-mêmes. Le Gouvernement a, quant à lui, voulu que le pacte ne concerne pas la famille. Il n’aura donc pas d’effet sur la filiation. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas de droit à avoir un enfant en-dehors de la procréation naturelle. Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont tracé les limites du droit à l’enfant comme source de bonheur individuel en indiquant que les procréations médicalement assistées ont pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple composé d’un homme et d’une femme. Elles n’ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant. Je reconnais que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus même s’ils vivent ensuite avec un ou une compagne du même sexe, car la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Or c’est une chose de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, c’en est une toute autre de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent. Dans le second, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes. 

Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant. Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’un enfant a besoin d’avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant et sur ses droits à avoir un milieu familial où il puisse épanouir sa personnalité. C’est ce point de vue que je prends en considération, et non le point de vue des couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Je n’ignore pas les procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition de loi qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. Ce vocabulaire de contrebande, qui fait croire que ce texte cacherait autre chose et que vos rapporteurs et le Gouvernement exerceraient une fraude à la loi, est inacceptable. Bien au contraire, le débat que nous allons avoir doit être conduit en toute clarté et je souhaite y contribuer."

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 10:37

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

 

Je dénonce :

  1. l’attitude de certains groupes d’opposants qui utilisent la violence, le saccage, la destruction pour se faire entendre.
  2. l’attitude de certains élus qui enfreignent la loi, forts de leur impunité parlementaire.
  3. les alliances politiques qui brouillent les messages que nous portons sur ce dossier structurant.
  4. l’attitude des dirigeants socialistes locaux qui considèrent qu’ils portent seuls ce projet, en tenant une réunion à Paris à l’Assemblée Nationale. La réunion entre vous à l’assemblée nationale n’aidera en rien le projet initié par Olivier Guichard et Charles-Henri de Cossé-Brissac à se faire. J’espère qu’au cours de cette session, vous ne refuserez pas, comme vous l’avez fait par le passé, notre vœu en faveur de l’aéroport.
  5. les reculades du Gouvernement et la création d’une commission du dialogue qui me paraît impossible !

 

Je rends hommage :

  1. aux habitants, agriculteurs de Notre-Dame-des-Landes et des communes environnantes qui subissent chaque jour des difficultés pour rentrer chez eux (clous sur la route), des contrôles policiers incessants, un sentiment d’insécurité du à la présence de quelques extrémistes prêts à tout pour s’opposer.
  2. à cet adjoint Vert au maire de Couëron qui par cohérence a quitter ses délégations.
  3. à ces élus qui, acceptant les décisions démocratiques, s’attachent maintenant à faire en sorte que le territoire tire profit de cet équipement en termes d’emplois, d’augmentation de l’offre de transport, d’attractivité économique…
  4. aux forces de l’ordre qui font tout pour maintenir l’ordre républicain sans céder aux provocations et qui prennent des risques physiques.

 

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 08:15

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Discuter des orientations budgétaires est normalement important dans la vie d’une collectivité puisque ce moment permet de préparer le vote du budget.

 

Cette année cet exercice s’annonce sans doute un peu plus difficile que d’habitude puisque, mais c’est sans doute assez révélateur d’une certaine gestion des collectivités, le rapport qui nous est présenté contient 33 pages dont 30 consacrées au contexte international et national ainsi qu’aux prévisions de recettes, et seulement 3 consacrées aux prévisions de dépenses.

 

Vous noterez que cela est un peu court pour discuter en profondeur.

 

En revanche, ce qui est flagrant dans ce rapport d’orientations budgétaires, c’est le changement de ton, à l’écrit comme à l’oral.

 

La démonstration la plus parlante se trouve page 17. L’année dernière, vous dénonciez la « dette de l’État », vous aviez d’ailleurs engagé un recours contre l’État. Aujourd’hui vous parlez de « reste à charge pour les finances départementales ». Subtile modification qui démontre que vous êtes dans l’allégeance pure au Gouvernement après avoir été dans l’opposition frontale.

Ce que je redoutais se confirme : à l’anti-sarkozysme primaire succède le Hollandisme béat !

 

Selon le rapport, page 5, « les mesures proposées par le Gouvernement sont les premières réponses aux attentes des Français ». La fiscalisation des heures supplémentaires et la perte en moyenne de 600 € pour 9 millions de Français, l’augmentation de 10 milliards d’euros d’impôts pour les classes moyennes, la diminution de la défiscalisation pour les aides ménagères, le rétablissement des droits de succession pour l’ensemble des Français ne correspondent pas totalement aux attentes et demandes de nos compatriotes.

 

Le rapport ajoute également que les perspectives de croissance ont été « logiquement » revues à la baisse par le Gouvernement.

Effectivement, en annonçant 0.8% de croissance le Gouvernement a construit un budget, qui sera intenable, puisque chacun sait que la croissance sera au mieux de 0.3% avec de forts risques qu’elle reste nulle à 0%.

Je rappelle que 0,1 point de croissance représente 1 milliards d’euros. Il faudra donc que le Gouvernement trouve au minimum 5 milliards d’euros, qu’il ira chercher, à coup sûr, dans la poche des Français.

 

En ce qui concerne les recettes de notre collectivité, vous faites une erreur à la page 9 qu’il convient de rectifier.

 

Le Gouvernement a bien annoncé le gel des dotations de l’État en 2013, poursuivant ainsi la politique du précédent Gouvernement. Cette politique injuste, qui démontrait le désengagement de l’État et sa volonté d’asphyxier les collectivités. Appliquée par le Gouvernement Ayrault cette politique est sérieuse et respectueuse des collectivités. Quelle objectivité !

 

Ensuite, vous notez un gel en 2014 et 2015, et là vous faites erreur. Marylise Lebranchu a été très claire. En 2014 et 2015, les dotations de l’État envers les collectivités vont diminuer de 1,5 Mds d’euros au minimum ce qui se traduira forcément par une diminution de plusieurs millions d’euros des dotations versées au Conseil général.

J’attends avec impatience le communiqué par lequel, Monsieur le Président, vous vous réjouirez de cette sage décision !

 

L’évolution des dotations de l’État ne constituent donc pas un sujet d’inquiétude pour l’exécutif.

 

A l’inverse la situation des droits de mutations serait alarmante.

Avec une prévision de 170 M€ de recettes, vous placez le curseur au même niveau qu’au budget 2012.

Il serait donc incorrect de parler d’effondrement des droits de mutations.

D’autant, je le rappelle, que vous avez ces dernières années toujours fait des prévisions très fortement sous-estimées. Sous-estimation qui vous a permis d’empocher une jolie cagnotte de 51.3M € en 2010 et de 25 M en 2011.

 

Dois-je rappeler également les hausses successives en 2009 et 2011 de la taxe foncière qui ont permis d’empocher 30 M€ de plus en 2009 et encore 30 M€ de plus en 2011.

 

Le Conseil général dispose donc de marges de manœuvres enviables par rapport à d’autres Départements.

 

J’ajoute que sur la question des droits de mutations, la politique nationale aura évidemment des impacts sur le niveau des ventes et donc les recettes encaissées par les Départements.

 

Pourtant en taxant davantage les propriétaires, en mettant fin au dispositif Scellier, en envisageant de taxer les propriétaires pour leurs résidences principales après que l’emprunt sera remboursé, le Gouvernement envoie de très mauvais signaux aux propriétaires potentiels. Ce qui explique sans doute la très forte chute des constructions de logements depuis l’élection de François Hollande à la Présidence de la République.

 

Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Audion que je partage pleinement. Je regrette que ce débat ne soit pas l’occasion de nous interroger sur les efforts que notre collectivité pourrait réaliser de manière volontaire pour participer à la réduction des dépenses publiques. Je regrette également que nous ne puissions pas avoir un débat objectif et que vous passiez d’un extrême à l’autre dans votre attitude vis-à-vis de l’État. Cela nuit grandement au débat démocratique.

 

Nous attendrons donc le Budget pour en savoir plus sur les orientations réelles du département en matière de dépenses.

 

Je vous remercie.

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 08:15

Monsieur le Président,

 

Une très courte intervention pour vous dire que nous voterons ce dossier.

 

Nous sommes satisfaits que dans le cadre de cette vente, les bois, l’étang et les terres agricoles restent publics. C’était une demande forte de la ville de Carquefou que nous partagions.

 

Sur la vente au Crédit Mutuel et à Astrolabe, pas d’observations, les prix étant conformes à l’estimation des Domaines.

 

Enfin, le produit de cette vente aura bien une destination sanitaire et sociale, conformément aux engagements pris par nos prédécesseurs.

 

Nous approuvons donc cette cession.

Je vous remercie.

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 07:14

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Dans cette délibération, vous exprimez très clairement votre volonté d’exercer une véritable compétence en matière d’habitat.

 

Sur le principe, pourquoi pas ! Mais pourquoi aujourd’hui ?

Pourquoi ne pas attendre l’acte 3 de la décentralisation annoncé par le Gouvernement et qui prévoit de clarifier les compétences et d’en transférer de nouvelles aux collectivités, dont les Conseils généraux.

 

Marylise Lebranchu a été très claire. Avant même la fin des consultations, le texte est prêt. Il sera présenté au Parlement avant la fin de l’année. Il n’y a donc aucune raison de se précipiter et de décider d’exercer une compétence que le Gouvernement que vous soutenez transfèrera peut être demain aux régions ou aux intercommunalités.

 

Il me semble plus sage d’attendre les évolutions législatives.

 

Par ailleurs, n’oubliez pas Monsieur le Président, que vos propositions entrent dans le cadre national et qu’elles doivent être compatibles avec les dispositions de la loi sur le logement présenté par Mme Duflot.

 

Cette loi introduit un certain nombre de mesures nouvelles : la fixation d’un taux de 25% de logements sociaux par commune, des pénalités pour non-atteinte de ce taux multipliées par 5, l’instauration d’un taux de 10% dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants et la cession gratuite des terrains de l’État aux collectivités. Toutes ces mesures, associées à votre mesure de concentrer vos aides sur les pôles de développement de l’habitat définis par le PDH, risquent de créer des inégalités, des déséquilibres entre les territoires. Ces mesures nationales et locales risquent de favoriser les des ensembles d’agglomération plus que des communes rurales.

Or, nous sommes ici, dans cette assemblée, très attachés à l’équilibre des territoires.

 

Je partage pleinement les propos de Jean-Michel Tobie sur la question des centralités, d’Anne-Sophie Guerra sur l’inadaptation du parc immobilier aux besoins et de Jean-Claude Daubisse sur la forme de mise sous tutelle que vous tentez, une fois de plus, d’instaurer à travers la création des contrats habitat.

 

Tous les territoires savent qu’il faut créer du logement, qu’il faut réserver une part importante de logements sociaux dans les programmes neufs.

Il conviendrait que l’État et ici le Département comprennent l’importance de résonner au niveau intercommunal et comprennent que les enjeux, les contraintes sont différents et donc les objectifs différemment atteignables dans les petites communes et dans les grandes métropoles.

 

Pour ma part, je ne voterai pas pour cette délibération.

 

Je vous remercie.

 

 

 

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 07:14

Monsieur le Président,

 

Pour une explication de vote.

 

Le Groupe Démocratie 44 est représenté à la SELA, à la SEM ENéE 44 et à Loire Atlantique Pêche et Plaisance, nous voterons donc les rapports de ces 3 SEM.

 

Dans la mesure où nous sommes exclus des autres SEM, vous comprendrez que nous ne puissions pas donner quitus entier et sans réserve aux représentants du Conseil général.

Nous nous abstiendrons donc sur les rapports concernant les SEM dans lesquelles nous ne siégeons pas.

 

Je vous remercie.

 

 

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 07:13

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

 

En début de mandat nous avons déterminé le nombre de postes à la Commission Permanente, puis nous avons désigné, à la proportionnelle, les membres de la CP.

A ce titre, le Groupe Démocratie 44 dispose de 9 représentants.

 

Nous n’avons pas à modifier nos représentations en cours de mandat. Nous conservons donc nos 9 représentants actuels sans changement.

 

Il appartient au Groupe Socialiste de procéder au remplacement des postes laissés vacants par le départ de ses représentants.

Nous ne participerons donc pas au vote sur cette délibération.

 

Je vous remercie.

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 11:12

 

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Sur ce dossier, pas de remarques particulières puisqu’il s’agit principalement d’accueillir nos deux nouvelles collègues en lieu et place de leurs prédécesseurs et d’acter les modifications induites par l’élection des nouveaux vice-présidents.

 

En revanche, vous proposez de remplacer Mme Rolland au sein de l’Assemblée générale de Nantes Métropole Développement puisqu’elle y siège déjà au titre de la Communauté Urbaine.

 

Dans la mesure où le Conseil général dispose de 4 représentants au sein de cette instance et en vertu de l’application de la proportionnelle, nous demandons que ce 4ème siège aujourd’hui vacant revienne au Groupe Démocratie 44.

 

 

Je vous remercie.

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 07:48

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Je tiens tout d’abord, au nom du Groupe Démocratie 44, à vous souhaiter la bienvenue dans notre région et dans notre département. Vous arrivez dans un territoire accueillant, dynamique et porteur de multiples projets.

 

Les sujets relevant de l’État ne manquent pas et votre mission ne sera pas toujours simple.

Mais, vous pourrez compter sur la loyauté, l’esprit républicain et l’objectivité du Groupe Démocratie 44.

 

Cette session un peu particulière m’oblige à résumer les questions posées par les élus du Groupe et auxquelles vous répondrez par écrit.

 

Je souhaite que pour les prochaines éditions de cette session, nous retrouvions un temps d’échange direct entre le représentant de l’État et les élus départementaux. La formule du jour que nous avons acceptée, compte-tenu de votre prise de fonctions récente, n’est pas satisfaisante pour l’avenir, même si la version antérieure mérite d’être retravaillée pour être plus dynamique.

Il nous faudra trouver la bonne formule qui permette un réel dialogue.

 

Avec mes collègues Stéphan Beaugé, Patrick Girard, Gatien Meunier, Joseph Parpaillon, nous vous avons adressé 7 questions.

 

Stéphan Beaugé vous interroge sur l’avancée du projet de réserve naturelle nationale et demande la position de l’État sur le contre-projet de création d’un Parc régional.

 

Patrick Girard aborde le franchissement de Loire, sujet majeur pour le développement et l’avenir de notre département. Il souhaite savoir où en sont les études et si l’État entend reconnaître l’intérêt national de ce projet.

 

Gatien Meunier s’intéresse aux questions d’éducation et souhaite obtenir des chiffres précis sur les créations de postes, les ouvertures de classes, les montants financiers en jeu, pour confirmer ou infirmer les propos de certains accusant l’État de se désengager.

 

Joseph Parpaillon vous interroge sur 2 sujets. Tout d’abord les nuisances sonores du périphérique. Il demande qu’une solution soit mise en œuvre pour réduire les impacts sonores du périphérique sur les quartiers d’Orvault.

Puis il vous demande des précisions concernant l’application de la loi sur l’eau et notamment sur les notions de compensation par « voie innovante » ou « plus-value écologique » des zones humides atteintes par un projet.

Pour ce qui me concerne, je vous saisis de deux demandes. La 1ère concerne les difficultés d’accès au crédit des collectivités et sur les mesures que l’État entend prendre pour y répondre. La seconde s’intéresse à la réalité du désengagement de l’État, terminologie utilisée à des fins électorales au cours des dernières années et qui commence d’ores et déjà à disparaître du discours ambiant.

 

 

Voilà les différents sujets sur lesquels nous souhaitions vous interroger.

 

En votre qualité de représentant de l’État, vous aurez à appliquer les décisions prises par le Gouvernement.

 

Pour ce qui me concerne, je souhaite que celui-ci prenne pleinement la mesure des défis qu’il a à relever et qu’il agisse dans l’intérêt de notre pays en ayant le courage d’engager des réformes.

Je souhaite également, comme 74% des Français, que l’État engage résolument une cure d’amaigrissement, qu’il fasse des économies et limite les dépenses publiques. Je ne souhaite pas que le recours à l’impôt soit le seul levier utilisé, tout simplement car cela ne suffira pas.

 

Enfin, je forme le vœu que notre nouveau Gouvernement ne s’enferme pas, ne s’isole pas.

Il faut regarder les politiques menées, les réformes conduites par nos partenaires européens et voir dans quelles directions ils vont. Aucun n’a augmenté le SMIC, diminué l’âge de départ à la retraite, créé massivement des emplois publics et des emplois aidés et durci la législation du travail…

 

Il me semble urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités et annonce enfin la manière dont il entend respecter nos engagements européens.

 

Enfin, les collectivités locales ne peuvent pas continuer à être étrangères à la réforme. Comme de nombreuses instances indépendantes le préconisent, une forme de RGPP doit leur être appliquée.

Je souhaite donc que notre collectivité redevienne un partenaire loyal de l’État sans tomber dans l’angélisme. C’est notamment parce que les collectivités ont souhaité s’ériger en contre-pouvoirs, que les relations entre l’État et les collectivités ont été très tendues ces dernières années. Les collectivités doivent redevenir partenaires. Car c’est ensemble que nous relèverons les défis qui sont devant nous. Cela est d’autant plus nécessaire dans la période de crise que nous traversons.

 

Je vous remercie.

Repost 0
Published by André TRILLARD - dans Discours
commenter cet article

Présentation

A Trillard
André TRILLARD
Sénateur
Maire de Saint-Gildas-des-Bois

Pour me contacter

Téléphone - Fax : 02.51.16.50.10

@ : andre.trillard@wanadoo.fr

Permanence parlementaire :
66, rue de la Gare

Les Platanes

44530 Saint-Gildas-des-Bois