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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 08:50
Ouest France (pages Loire Atlantique) - 29-01-2014

Ouest France (pages Loire Atlantique) - 29-01-2014

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 08:49
Ouest France (pages Nantes Métropole) - 29-01-2014

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 08:51

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

A quelques jours de Noël, et à quelques heures de l’arbre de Noël du personnel, nous aussi, au Groupe Démocratie 44 nous souhaitons vous offrir un cadeau que vous avez tant mérité, Monsieur le Président.

 

Il vous aura fallu beaucoup de travail, un travail de précision démontrant vos grandes qualités manuelles, pour obtenir ce cadeau.

Mais le travail finit toujours pas payer.

 

En votre absence, j’ai, avec mon collègue Gatien MEUNIER, représenté le Conseil général à la Cérémonie des Ciseaux d’Or du tripatouillage électoral organisée par l’Assemblée des Départements de France.

 

La Loire Atlantique a été primée dans la catégorie Ciseaux Métropolitains. Cette catégorie récompense un département dont le poids urbain dans l’assemblée départementale est devenu énorme alors même que la métropole assumera l’ensemble des compétences sur son territoire.

 

Avec le nouveau découpage, les élus issus de Nantes Métropole seront majoritaires. 16 cantons soit 32 élus seront issus de Nantes Métropole. Dans le même temps, Nantes Métropole prendra le statut de Métropole et se verra confier les compétences du Département sur son territoire.

 

Chose inédite donc, les Conseillers Départementaux élus sur la Métropole seront majoritaires au Conseil Général alors que le Conseil Général n’aura aucune compétence sur la Métropole.

 

Le Conseil Départemental sera donc composé pour moitié d’élus sans compétence réelle sur place. A quoi serviront-ils à part assurer une majorité au Parti Socialiste ?

 

L’esprit de la loi qui autorisait une souplesse de +/- 20 % a été trahi puisque les cantons nantais sont parmi les moins peuplés au détriment des territoires ruraux.

 

Pour toutes ces raisons, j’ai beaucoup de plaisir à vous remettre en main propre ce prix.

Alors, avec un peu d’avance, je vous souhaite un joyeux noël, Monsieur le Président !

 

 

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 10:50

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Nous sommes ici sur une politique qui relève pour partie de compétences obligatoires et pour partie de compétences facultatives. Dans ce cadre, vous proposez un budget en légère augmentation en faisant un certain nombre de choix.

 

Pour ce qui nous concerne, nous regrettons vos choix alors que notre Pays traverse une crise profonde, que le chômage atteint des niveaux records, et que les jeunes sont les 1ères victimes de cette situation.

 

Or, si on regarde dans le détail, parmi les budgets qui diminuent on trouve les foyers de jeunes travailleurs ( - 4.6%), les aides à la mobilité des jeunes (- 10 %), les aides au titre du Fonds d’aide au jeunes (FAJ) et du contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) -4%.

 

Ces aides sont pourtant importantes pour favoriser le retour à l’emploi de ces publics souvent peu ou pas diplômés.

 

Aussi, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie.

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 10:50

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Comme vous le savez, la Ministre du Logement, Mme Duflot, a adressé en avril dernier une directive à l’ensemble des Préfets en leur demandant de lancer le processus de création d’établissements publics fonciers régionaux.

 

Notre région n’échappe pas à cette règle voulue par le Gouvernement, volonté politique qui aura des conséquences pour notre département notamment.

 

Cette décision du Gouvernement de créer un EPF par région va entrainer probablement la disparition de notre agence départementale puisque que la loi interdit la coexistence d’un EPF régional et d’un EPF départemental.

J’ajoute que l’agence régionale sera financée obligatoirement par la création d’une taxe qui viendra une fois de plus entamer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je crains également que l’éloignement créé par cet office régional ne diminue la souplesse et la réactivité dans la prise de décisions.

 

Je souhaite savoir comment les choses vont se dérouler dans les semaines à venir pour notre agence foncière en attendant la création de l’agence régionale et quelles conséquences cela peut avoir sur les opérations financées pour le compte des communes par notre agence ?

 

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 10:49

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Ce rapport vous offre l’occasion de nous faire un point d’étape dans cette opération importante pour notre collectivité.

 

Vous connaissez notre position sur ce dossier. Si nous ne remettons pas en cause le principe d’une présence sur le territoire, pour apporter une réponse concrète et rapide à nos concitoyens, nous notons aussi que les services qui s’adressent directement à la population ne sont pas plus nombreux qu’avant.

Chaque territoire disposait déjà de délégations de la solidarité ou des routes, ces services ont simplement été regroupés, et ont parfois déménagé pour un meilleur positionnement et une meilleure identification. Je note d’ailleurs que globalement les crédits gérés par les délégations représentent 13% du budget total du département ce qui reste finalement assez peu.

 

Je reste toujours assez perplexe sur l’intérêt réel, mais également sur le coût supplémentaire, de doter chacune de ces Délégations d’un service comptable ou d’un service ressources humaines.

Ces services restent des servies internes qui n’apportent pas un plus à la population. Et nos agents fonctionnent aujourd’hui, grâce à Planet notamment, de manière dématérialisée pour poser leurs congés ou faire des demandes liées à leurs traitements par exemple.

 

N’aurait-il pas été plus simple de passer au télétravail pour certains agents ?

 

Or cette présence sur le territoire nécessite des locaux pour accueillir ces personnels et des dépenses supplémentaires puisque vous compensez le surcoût lié au déplacement domicile-travail. Ce qui d’ailleurs peut paraître étonnant dans la mesure où les agents qui sont nommés dans les Délégations sont tous volontaires d’après ce que vous indiquez dans le rapport.

 

Je note également que plusieurs des nouveaux Directeurs des Délégations ont effectué un passage au cabinet du Président, ce qui m’oblige à vous interroger sur les modes de fonctionnement de ces futures délégations pour les élus que nous sommes.

 

Les Conseillers généraux auront-ils le droit de s’adresser directement aux services des territoires ? Si j’en crois ce guide de la déconcentration, les conseillers généraux devront adresser leurs demandes au cabinet qui je cite « organise la possibilité pour les conseillers généraux de s’adresser aux services des délégations territoriales ». Ce fonctionnement très politique pose problème Monsieur le Président.

En effet, en termes d’efficacité et de respect des élus, il doit être revu.

Je note d’ailleurs qu’il est parfois plus simple pour un Maire ou Président de Communauté de communes d’obtenir des réponses à des questions que lorsque l’on est Conseiller général.

Je vous demande Monsieur le Président que pour les sujets qui concernent nos cantons, les questions techniques, les sujets du quotidien, et tous les aspects qui ne sont pas prospectifs, les conseillers généraux puissent s’adresser directement à leur délégation territoriale.

 

Enfin, je demande au nom du Groupe à avoir le détail précis des différentes opérations immobilières : achat, construction, vente et fin de location de bureaux et leurs coûts bien sur pour être certain que cette opération immobilière de grande ampleur s’est faite sans coût supplémentaire d’investissement. En effet, vous affirmez que ces opérations n’ont pas d’impact financier. On pourrait l’imaginer sur le très long terme, mais à court et moyen terme cela ne semble pas crédible. D’où notre demande.

 

Nous souhaiterions pouvoir disposer de ces éléments avant jeudi matin jour du vote du budget.

Je vous remercie.

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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 10:49

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une collectivité.

Le problème dans le budget que vous nous proposez repose sur la certitude des dépenses et l’incertitude des recettes.

 

Cette incertitude des recettes est en réalité totalement volontaire.

Pourquoi ne pas afficher aujourd’hui ce que vous ferez demain sur la fiscalité et donc sur les droits de mutation.

 

Dans votre rapport, vous nous expliquez que les discussions étant en cours sur le projet de loi de finances, vous ne savez pas quelle sera la participation du Département au fonds de solidarité créé par l’État.

 

En DM3, au moment du débat d’orientations budgétaires, vous nous aviez servi le même argument pour ne pas prendre position, repoussant le débat au vote du budget.

 

Vous faites donc de même aujourd’hui, en repoussant le débat à la DM 1 de 2014. C’est-à-dire à cette session que, comme par hasard, vous avez repoussée à après les élections municipales.

 

Pour résumer, vous cachez aux habitants de Loire Atlantique, bien conscient du ras-le-bol fiscal, que vous augmenterez la fiscalité.

 

Cela pose deux problèmes. Le 1er, c’est que vous allez renier votre engagement de ne pas toucher à la fiscalité durant votre mandat.

Le second, c’est que vous ne dites pas la vérité à nos concitoyens.

 

Vous augmenterez les impôts.

Et vous cachez la vérité car les dispositions nationales sont connues. Et que vous pourriez dès aujourd’hui décider.

 

Le Conseil général de Loire Atlantique participera au fonds de péréquation des DMTO à hauteur de 22 691 984 €. Tous ces chiffres sont publics, proviennent de Bercy et ont été validés par l’Assemblée Nationale.

S’il est contributeur, le Département sera également bénéficiaire de ce fonds à hauteur de 908 253 €. A cette somme, viendront s’ajouter 9 523 477 € issus de l’article 26, c’est-à-dire du transfert des frais de gestion de la taxe foncière.

Cela est un peu technique, mais en réalité très simple.

 

Le Département va contribuer à hauteur de 22,6 M€ et recevra 10.4 M€. Le solde de la péréquation est donc négatif à – 12,2 M€.

Mais dans le même temps, l’augmentation du taux des droits de mutation de 3.80% à 4,50% permettra au Département de percevoir au moins 28 millions d’euros de plus.

 

Au total donc le solde de cette opération fiscale se traduira par un gain net minimum pour le Département de 16 M€.

Rassurez-vous donc, la solidarité avec les départements en très grande difficulté ne coutera pas trop.

 

Nous considérons que le vote du budget doit être un moment de transparence et d’honnêteté. Si bien sur des décisions modificatives pourront modifier légèrement telle ou telle politique, c’est au moment du vote du budget qu’on décide des taux et qu’on détermine le montant des recettes.

Attendre que les élections municipales soient passées pour décider n’est ni sérieux, ni convenable. Les citoyens ne seront pas dupes.

Je voterai donc CONTRE ce budget.

 

J'en termine en constatant que nous ressentons tous ici votre énervement depuis quelques temps. Vous, comme plusieurs de vos collègues, Monsieur le Président, avez changé de ton.

Sans doute déçus, visiblement mal-à-l'aise, certainement inquiets, vos éternels couplets sur la politique nationale ont disparus.

Vous mériteriez davantage de calme. La défaite programmée n'étant pas la mort.

Vous le disiez lundi matin : "Nos concitoyens attendent des élus de la rigueur intellectuelle. Votre attitude ne grandit pas la chose publique". Vous devriez commencer par vous appliquer vos bons conseils.

 

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 17:26

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Nous voilà réunis pour un double évènement institutionnel majeur.

 

Tout d’abord, vous allez nous demander aujourd’hui de poser le 1er acte de la disparition institutionnelle des territoires ruraux.

Ensuite, vous allez nous demander d’empêcher l’alternance démocratique, en rendant immuable la mainmise du Parti Socialiste sur cette Assemblée.

 

Je suis plutôt quelqu’un de nuancé dans mes propos, mais il m'a été difficile de garder mon calme devant ce que m'inspire votre redécoupage.

 

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44 nous avons pris connaissance du projet de révision de la carte cantonale de Loire-Atlantique envisagée par l’État. Nous avons reçu ces éléments de votre part Monsieur le Président le samedi 26 octobre dernier.

Il nous a donc fallu nous faire une opinion sur un sujet majeur en moins de 10 jours.

 

Car la méthode choisie par vous et votre Gouvernement n’est assurément pas celle d’un échange, de la recherche d’un compromis, de la co-construction de cette réforme. NON. Assurément pas.

 

La méthode choisie par votre Gouvernement a bien été de confier à Monsieur Colmou, la tâche de vérifier que cette nouvelle partition du territoire des départements ne porterait pas préjudice aux élus locaux de gauche.

 

Vous connaissez bien Monsieur Colmou, Monsieur le Président. Ce nouveau Préfet siège au Conseil National du Parti Socialiste. Yves Colmou a donc rencontré chacun des soixante présidents de départements tenus par la gauche pour s’assurer que le découpage de Manuel Valls suit les bons pointillés et ne provoque aucun basculement à droite.

 

Mission accomplie. Vous avez bien travaillé Monsieur le Président.

 

Vous nous proposez donc aujourd’hui 31 nouveaux cantons en Loire Atlantique. Votre projet appelle plusieurs remarques de notre part :

 

-         ce projet de redécoupage départemental ne respecte ni les circonscriptions législatives, ni les établissements publics de coopération intercommunale, ni les Pays, ni les SCOT, ni les habitudes de vie, ni les bassins d’emplois.

 

-         ce projet de redécoupage départemental renforce le poids des métropoles nazairienne et nantaise. 19 cantons sur 31 sont métropolitains. La majorité des élus départementaux est donc issue des territoires urbains.

 

-         ce projet de redécoupage départemental éloigne les habitants de leur élu départemental.

 

-         le poids politique des territoires ruraux est fortement limité alors que ces territoires sont composés d’un nombre très élevé de communes et d’une surface géographique importante.

 

-         ce projet de redécoupage départemental entraine la création nette de 3 élus alors que la réforme devait diminuer le nombre total d’élus départementaux.

 

 

Ce projet aboutira à un espace départemental dépourvu de lisibilité qui rendra difficile l’appropriation par la population de ces nouveaux périmètres.

 

Il ira à l’encontre de la simplification recherchée dans l’organisation territoriale. Il ne fera que renforcer le millefeuille institutionnel existant.

 

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous regrettons que ce nouveau projet de découpage départemental n’aille pas dans le sens d’une meilleure cohérence territoriale.

 

Nous demandons la révision des périmètres proposés respectant davantage les territoires et leurs populations.

 

Comme le Président, dans un esprit constructif, nous souhaitons apporter des éléments concrets à votre réflexion permettant de mieux prendre en compte les éléments que nous avons soulignés. Aussi nous vous avons adressé deux propositions différentes.

Une première version respecte autant que faire se peut les limites actuelles des établissements de coopération intercommunale. Ainsi, nous proposons de respecter :

-          la communauté urbaine qui se verra confier les compétences du Département en devenant une Métropole.

-          la communauté de communes de Pornic.

-          la communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois.

-          la communauté de communes de Grand Lieu.

-          la communauté de communes du Castelbriantais.

-          la communauté de communes du Pays d’Ancenis.

 

Afin de prendre en compte le critère démographique, nous proposons également de regrouper :

-          les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire

-          les communautés de communes du Pays de Redon et du secteur de Derval ainsi qu’une partie de celle de la Région de Nozay.

-          les communautés de communes de la Région de Machecoul, Loire Atlantique Méridionale ainsi qu’une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie.

-          la communauté de communes Sud Estuaire avec une partie de Cœur Pays de Retz dans le respect des bassins de vie.

-          enfin sur la 10ème circonscription, notre proposition respecte les actuelles communautés de communes.

 

Nous formulons une seconde proposition qui respecte totalement les 10 circonscriptions législatives actuelles.

 

Ces propositions ne sont pas parfaites. Mais elles ont le mérite d’exister. Surtout, elles démontrent qu’avec de l’objectivité, en partant des habitudes de vies des habitants, un autre projet est possible. Un projet basé sur des éléments objectifs et non sur le résultat des dernières élections.

 

Monsieur le Président. Votre projet n’est pas sérieux.

Le redécoupage que vous proposez est une attaque à la démocratie. Organiser des territoires pour s’assurer une majorité immuable est inacceptable.

 

Comment expliquer que sur la base des dernières élections présidentielles et cantonales, notre Groupe passerait de 21 à 8 élus.

La représentation des territoires, la représentation des diversités politiques mérite mieux que ce tripatouillage électoral.

Monsieur le Président, vous vous livrez à un charcutage.

Vous semblez vous transformer en magouilleur partisan.

 

Nous signons fortement la fin du Département.

La fin de ces personnes qui voulaient se présenter sans étiquette.

Il n’y aura plus de représentants des territoires mais uniquement des représentants des partis politiques.

 

Votre projet de redécoupage est partisan. Il piétine les territoires ruraux. Il nie les bassins de vie et d’emploi. Il créé un nouvel échelon. Au final, il méprise les Français.

 

Votre projet comporte des aberrations. Rattacher La Montagne à Saint-Brevin-les-Pins, il fallait oser. Tout comme scinder le canton d’Orvault en deux pour rattacher chaque partie à Saint-Herblain. Quelle imagination !

 

Devant tant de manipulations, je voterai résolument, fermement, définitivement CONTRE votre tripatouillage.

 

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 15:25

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous n’allons pas déposer de motions ce matin lors de cette session extraordinaire. Et ce pour plusieurs raisons.

 

D’abord parce que la définition du mode de scrutin et les contours des territoires électifs sont une compétence de l’État. Il n’appartient pas à un élu de définir son mode d’élection et son territoire d’élection, pour des raisons évidentes de neutralité.

 

Ensuite, parce que si c’est bien vous qui avez réalisé ce découpage en ajoutant une belle couche supplémentaire au millefeuille administratif Monsieur le Président, nous préférons nous adresser au représentant officiel de l’État dans ce dossier, c’est-à-dire le Préfet. C’est pourquoi nous lui avons adressé des contre projets détaillés. C’est également la raison pour laquelle nous avons présenté au Conseil d’État des contre-propositions.

 

Il me paraissait important de détailler ici notre démarche pour ne pas laisser croire qu’il n’existe pas d’alternatives crédibles à votre projet. Au contraire, nous sommes en capacité de présenter des projets qui respectent au mieux les EPCI, totalement les circonscriptions, et qui diminuent le poids de Nantes. Ces projets se basent sur des éléments objectifs et non politiques. Structures existantes, bassins d’emplois, habitudes de vie, le tout dans le respect du rééquilibrage démographique : un autre découpage est possible.

 

Les élus du groupe souhaitent pouvoir s’exprimer avant la suspension de séance sur le découpage que vous avez présenté.

 

Monsieur le Préfet, avant que vous nous quittiez, pourriez-vous nous détailler les prochaines étapes et nous communiquer quelques éléments de calendrier.

Je vous remercie.

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22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 07:36

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été adoptée le 17 mai 2013. Cette dernière prévoit la transformation du Conseil général en Conseil Départemental, le renouvellement total en une seule fois tous les 6 ans de l’assemblée, et créé des binômes paritaires pour les futurs cantons.

Le Gouvernement a chargé les Préfets de procéder au redécoupage des cantons sur la base de critères de population notamment.

 

 

Aussi, Monsieur le Préfet :

 

·    Pourriez-vous nous confirmer que la Loire Atlantique sera découpée en 31 cantons, soit 62 élus contre 59 cantons et 59 élus aujourd’hui ?

 

·    Pourriez-nous nous indiquer les critères qui seront retenus pour procéder au redécoupage, critères objectifs empêchant tout redécoupage réalisé au profit d’un parti politique ?

 

·  Êtes-vous en mesure de nous confirmer la création de 13 binômes sur le territoire de Nantes Métropole ?

 

·        Quels écarts de population seront acceptés entre deux cantons dans le cadre de ce redécoupage ?

 

·        Quand les Conseillers généraux seront-ils informés, voire associés, aux réflexions et décisions ?

 

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Présentation

A Trillard
André TRILLARD
Sénateur
Maire de Saint-Gildas-des-Bois

Pour me contacter

Téléphone - Fax : 02.51.16.50.10

@ : andre.trillard@wanadoo.fr

Permanence parlementaire :
66, rue de la Gare

Les Platanes

44530 Saint-Gildas-des-Bois