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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 07:19

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'insuffisante prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Ainsi par exemple, les personnels militaires qui auraient...
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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 07:26

M. André Trillard expose à M. le ministre de la culture et de la communication que la très forte augmentation de la redevance due par tout établissement diffusant de la musique auprès de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)...
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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 07:20

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conjoints survivants au regard de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants. Ce...
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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 07:19

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'insuffisante prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. Ainsi par exemple, les personnels militaires qui auraient...
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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 07:10

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Pour être éligible à une pension de réversion, il faut disposer de ressources annuelles...
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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 07:09

M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les éleveurs de porcs bretons sont aujourd'hui dans une situation tout à fait dramatique. Depuis 2007, le prix payé aux éleveurs ne couvre plus les charges, entraînant...
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15 septembre 2011 4 15 /09 /septembre /2011 07:09

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation...
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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 07:07

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les lourdes conséquences du décret en préparation relatif à l'obligation faite aux fabricants français de meubles de prendre...
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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 07:07

M. André Trillard expose à M. le ministre chargé des affaires européennes que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, pour un coût très raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune...
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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 15:06

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes nées de l'éventualité du transfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes....
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Présentation

A Trillard
André TRILLARD
Sénateur
Maire de Saint-Gildas-des-Bois

Pour me contacter

Téléphone - Fax : 02.51.16.50.10

@ : andre.trillard@wanadoo.fr

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66, rue de la Gare

Les Platanes

44530 Saint-Gildas-des-Bois