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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 13:17

Pour essayer de présenter un budget 2014 en baisse, le Gouvernement va annoncer une diminution de 1,5 milliards de ses dépenses.

 

Cette annonce ne sera qu’un trompe l’œil. En effet, cette somme sera enlevée aux dotations attribuées par l’État aux collectivités locales. En réalité donc, le train de vie de l’État ne diminuera pas.

 

Avec cette diminution des aides de l’État, les dépenses des collectivités vont-elles diminuer ? On pourrait le penser. Car face à moins de recettes, une bonne gestion devrait déboucher sur de moindres dépenses. Il n’en sera rien car le Gouvernement a tout prévu.

 

Pour compenser la baisse de ces aides, l’État a autorisé les départements à augmenter les impôts locaux et principalement les droits de mutation.

 

Ces droits sont dus par toute personne achetant un bien immobilier à usage professionnel ou d’habitation.

 

Aujourd’hui, le taux maximal est plafonné à 3.8%. Le département de Loire Atlantique applique ce taux après l’avoir augmenté en 2011 de 0.2 points.

Cet impôt devrait rapporter 165 millions d’euros au département en 2013.

 

Demain, le taux maximum sera porté à 4,5%. En prenant la même base que l’année 2013, le Département percevrait 195,4 millions d’euros en 2014. 30 millions d’euros de plus de recettes, financées par le contribuable, et qui viendront largement compenser la diminution des aides de l’État.

 

Ainsi, pour un bien acheté 200 000 €, le nouveau propriétaire devra payer 1 400 € de plus. Soit un total de 11 400 € d’impôts versés pour l’achat d’un bien contre 10 000 € aujourd’hui.

 

 

Alors que le marché de l’immobilier est dans une situation critique, que les habitants de Loire Atlantique sont accablés par les augmentations successives de la fiscalité nationale, régionale, et départementale, la hausse des droits de mutation est une mauvaise nouvelle supplémentaire.

 

Plutôt que d’augmenter sans cesse ses impôts et tarifs (taxe foncière, droits de mutation, tarifs des transports Lila…), le Conseil général de Loire Atlantique devrait enfin prendre conscience de la situation très inquiétante du Pays et diminuer ses dépenses.

 

Aussi, lors du vote du budget fin décembre, les élus Démocratie 44 s’opposeront à toute augmentation des impôts locaux, bien conscients du ras-le-bol fiscal des habitants de Loire Atlantique.

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Published by André TRILLARD - dans Tribune
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