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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 16:26

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les pensions de réversion des veuves et des veufs. Le Gouvernement attache une grande importance à cette question, que nous aurons l'occasion d'évoquer à l'occasion du débat sur les retraites.

Comme le Président de la République s'y était engagé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a traduit un effort important en termes de revalorisation des pensions de réversion des veuves et des veufs se trouvant dans une situation sociale très précaire.

Le taux de la réversion a été porté de 54 % à 60 % dans le régime général, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation bénéficie, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de soixante-cinq ans et dont la retraite totale n'excède pas 800 euros. Cette mesure concerne aujourd'hui plus de 600 000 personnes.

Vous évoquez par ailleurs le retour à cinquante-cinq ans de l'âge d'attribution d'une pension de réversion. Cette décision a été prise après une concertation ayant permis de confirmer les conclusions de plusieurs rapports, notamment celui qui a été rédigé en 2007 par les sénateurs Dominique Leclerc et Claude Domeizel.

La réversion ne constitue pas nécessairement une solution adaptée à la prise en charge des situations de veuvage précoce. Elle risque de pénaliser les veuves dont le conjoint décédé n'a pu, en raison du caractère précoce du décès, acquérir que des droits très réduits à l'assurance vieillesse.

L'assurance veuvage constitue, pour les veuvages précoces avant l'âge de cinquante-cinq ans, une solution plus adaptée. Elle a ainsi été rétablie et prolongée, puisqu'elle est maintenant versée pour une durée maximale de deux ans.

Vous m'interrogez enfin, monsieur le sénateur, sur le débat à venir sur la réforme des retraites, que j'ai évoqué au début de mon propos. Dans son document d'orientation, le Gouvernement s'est notamment engagé à adapter les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux.

Dans le cadre des discussions qui sont menées, la question des veuves et des veufs, je vous le confirme, sera soulevée. Le Gouvernement fera un certain nombre de propositions qui permettront d'asseoir la solidarité nationale sur des bases justes et conformes aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. André Trillard.

M. André Trillard. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais j'avoue que je reste un peu sur ma faim, car vous parlez au futur : le Gouvernement « fera » des propositions.

En tout cas, je souhaite que cette question importante fasse l'objet d'une étude bienveillante et qu'on n'y apporte pas seulement une réponse technique. Les situations que j'évoque sont difficiles, parfois très complexes, car les retraites des personnes concernées n'atteignent pas toujours 800 euros.

Je souhaite vivement, monsieur le secrétaire d'État, que ces personnes soient bien traitées et qu'elles soient respectées, car elles méritent de l'être

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Published by André TRILLARD - dans Au Sénat
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