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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 14:36

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes dont il faut rappeler qu’ils soignent chaque année, en première intention, un nombre très élevé de nos concitoyens. Ces professionnels s'inquiètent de l'augmentation préoccupante du nombre d'établissements de formation agréés par ses services alors même qu’un rapport remis par l'inspection générale des affaires sociales dénonçait en 2010 « une véritable décrédibilisation de la procédure » d'agrément et recommandait une « profonde révision des textes applicables » . Ils craignent également les conséquences prévisibles d’une érosion de la compétence moyenne des ostéopathes, engendrée par une réglementation peu adaptée et un contrôle insuffisant. Lui rappelant l’engagement du Gouvernement ,concrétisé dans sa réponse du 27 novembre 2012, de « réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur le l'encadrement des écoles » et à cette fin « avant tout de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins », il lui demande comment elle entend établir rapidement un référentiel de formation de niveau master 2 ainsi qu'un régime d'autorisation de ces établissements supérieurs privés, fondé notamment sur un contrôle de conformité du site.

 

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Published by André TRILLARD - dans Au Sénat
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André TRILLARD
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