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Le blog de André Trillard

Question écrite : dysfonctionnements du régime social des indépendants

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI),qui se matérialisent par des doubles appels de cotisations, des avis de trop-perçus fictifs, des erreurs d'imposition, des appels surtaxés, des non-réponses aux demandes des assujettis.... Ces manquements répétés sont à l’origine de retards dans le traitement des comptes cotisants, dans la liquidation des retraites ou celle des prestations maladie. Conjugués à une pression fiscale élevée, ces anomalies de gestion placent de nombreux indépendants dans des situations administratives et financières alarmantes, fragilisant leur situation et aggravant les effets d’un climat économique particulièrement difficile pour les petits entrepreneurs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation très préoccupante .

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