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Le blog de André Trillard

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer

Je suis intervenu hier en séance publique au Sénat, en tant qu'orateur du Groupe UMP, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie. Vous trouverez mon intervention ci-dessous.

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre de la Défense,

Mes chers collègues,

 

Je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie, qui vient d’être présenté par notre collègue et excellent rapporteur André DULAIT.

 

Non seulement, il a procédé à un examen fouillé du texte, mais il s’est acquitté de travaux pratiques à bord d’une frégate de la marine nationale patrouillant dans le Golfe d’Aden.

 

Par ailleurs, je tiens à saluer l’esprit consensuel qui a présidé aux travaux de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur ce sujet et l’attitude constructive de nos collègues de l’opposition.

 

La piraterie maritime est un fléau qui doit être sévèrement réprimé. Nous en sommes tous ici convaincus. Ce, d’autant plus face à la résurgence de ce phénomène. Les chiffres du Bureau Maritime International n’ont cessé d’augmenter depuis ces dernières années.

 

Pour saisir la gravité du phénomène, il nous faut garder à l’esprit que 90% du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime. Dès lors, vous comprendrez les inquiétudes d’un élu d’une région où le trafic du port de Nantes St Nazaire a dépassé les  29 millions de tonnes en 2009.

 

Je voudrais rappeler brièvement les principales modifications apportées par la commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Notre commission a, en effet, adopté vingt amendements au texte du gouvernement : dix-huit présentés par le rapporteur et deux déposés par votre serviteur.

 

Tout d’abord, sur proposition du rapporteur, la commission a souhaité mettre davantage en valeur les dispositions relatives à la lutte contre la piraterie, en insérant ces dispositions en tête de la loi du 15 juillet 1994, relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer et en modifiant l’intitulé de cette loi.

En s’inspirant des mesures prévues en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et l’immigration illégale, une disposition a été adoptée, permettant aux commandants des navires ou aux officiers de la marine nationale de procéder à la saisie des documents ou objets liés à des actes de piraterie sans autorisation du procureur de la République en cas d’extrême urgence.

 

Je me réjouis que la commission ait accepté ma proposition d’introduire la possibilité de procéder à la destruction des embarcations ayant été utilisées par les pirates.

 

J’ai d’ailleurs appris que tout récemment la marine nationale avait procédé à la destruction d’un bateau-mère dans l’Océan Indien, ce qui démontre l’utilité et la faisabilité de cette disposition.

 

En revanche, notre commission a rejeté l’idée de retenir une compétence universelle des juridictions françaises pour juger des actes de piraterie au regard notamment des précédents belge et espagnol et afin de privilégier un traitement judiciaire régional.

 

Elle a également écarté la proposition de subordonner la remise des suspects à un autre État à des garanties en matière de procès équitable et de non application de la peine capitale. L’inscription de ces garanties n’étant pas utile puisqu’elles figuraient déjà dans les accords conclus entre l’Union européenne et les pays concernés.

Concernant le régime proposé pour la rétention des suspects à bord des navires, il présente l’avantage de concilier les fortes contraintes opérationnelles de l’action en mer et le nécessaire respect des libertés individuelles. Surtout il répond aux griefs de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

Concernant le recours au Procureur de la République, je me félicite de conditions dans lesquelles celui-ci devra être désormais informé des mesures de restriction ou de privation de liberté. C’est la garantie d’une application uniforme de ce régime, quelles que soient la nature de l’opération, et de l’autorité dont elle relève.

 

Afin de prendre en compte les situations où ces personnes seraient transférées par la voie aérienne plutôt que par la voie maritime, ce régime est applicable à bord d’aéronef.

Dès leur arrivée sur le sol français, les personnes faisant l’objet de mesures de coercition seront mises à la disposition de l’autorité judiciaire.

 

En revanche, nous n’avons pas repris la proposition de prévoir une durée maximale de trente deux jours pour la rétention à bord, en estimant que l’inscription d’un tel délai pourrait soulever des difficultés pratiques et que l’autorisation du juge des libertés et de la détention pour prolonger cette mesure était de nature à offrir toutes les garanties nécessaires concernant la durée de la mesure.

 

Mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je me réjouis des améliorations apportées au projet de loi, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité de la lutte contre la piraterie dans le plus grand respect des principes du droit international et européen.

 

Le 27 avril dernier, à l’initiative de la Russie, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution, appelant tous les États à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie.

Ayant depuis longtemps joué un rôle majeur au niveau international, la France en adoptant ce projet de loi fait montre d’exemplarité.

 

Je profiterai de ma présence à la tribune pour saluer le succès des l’opération « Atalanta ». Cette réussite est d’autant plus symbolique qu’elle est la première opération navale de l’Union européenne ! Face à l’euroscepticisme ambiant, il me parait important de le mentionner.

Cette opération - dont vous avez été à l’origine en 2008, Monsieur le Ministre avec votre homologue M. CHACON, est un acte fondateur dans l’histoire de la Politique de Sécurité et de Défense Commune.

 

Ce matin, il nous est proposé d’adapter notre législation afin de faire face aux défis de la piraterie maritime internationale. Défis auxquels nous ne pourrons répondre sans un cadre européen.

Je m’inquiète toutefois de la décision prise récemment par le Kenya de mettre un terme à l’accord avec l’Union européenne qui permettait le transfert à ce pays des pirates capturés.

 

Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer où en sont les négociations avec les autres pays de la région ?

 

Je profite de l’occasion de cette tribune pour saluer tous les militaires et marins français qui participent à la lutte contre la piraterie et les assurer de notre soutien.

A des milliers de kilomètres, ils font preuve de professionnalisme, de détermination et de courage au service de la France et de l’Europe. Je tiens ici à leur rendre hommage.

 

Avant d’achever mon propos, et de façon plus personnelle, je souhaite attirer l’attention de la Haute Assemblée sur un point particulier. Il est primordial que nos concitoyens prennent conscience que le monde dans lequel nous vivons est malheureusement de plus en instable, de plus en plus violent et voit apparaitre des menaces nouvelles que sont le terrorisme et la piraterie.

Bien sur, il est du devoir des élus et des gouvernements de mettre en place moyens et dispositifs en vue d’assurer la sécurité de leurs concitoyens.

 

Si la mondialisation nous permet une plus grande liberté et facilité de déplacement, elle ne doit pas être l’antichambre de l’inconscience. Au contraire, elle doit conduire chacun à faire preuve de bon sens et à faire preuve de responsabilité face aux nouveaux dangers.

Après tout, au fil des siècles aucun marin, aucun pirate n’a pris la mer sans boussole ni carte.

 

Je vous remercie.

 

 

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