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Le blog de André Trillard

Projet de budget Immigration - Intervention du 2 décembre 2011

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


La grandeur de la France réside, pour une large part, dans  la tradition d’accueil fort ancienne qu’elle a toujours  observée à l’endroit des victimes de violence et de persécutions, en  raison de leur croyance, de leurs idées politiques ou de leur race. Aussi, quelles que soient les difficultés que nous éprouvions à gérer  l’explosion des demandes d’asile auquel notre pays doit faire face  aujourd’hui, est-il essentiel de résister à la tentation qui consisterait à faire du droit d’asile une variable d’ajustement de notre politique d’immigration ;

Faut-il pour autant renoncer à canaliser cet afflux massif de demandeurs d’asile, qui font de notre pays,  précisément en raison de cette tradition d’accueil, de la générosité  de nos prestations  et de la longueur des délais de traitement des dossiers, le deuxième pays d’accueil derrière les Etats-Unis, ainsi que le premier d’Europe, alors même que la demande d’asile tend à baisser au plan mondial ?

Autrement dit, pouvons-nous nous résigner à ce qu’un  détournement trop fréquent de notre  droit d’asile transforme cette procédure en un nouveau canal d’émigration ?

Non évidemment, et ce pour deux raisons ;

La première est la plus essentielle : l’afflux des demandes et la longueur des délais de traitement qui en  résulte pénalise d’abord  les demandeurs de bonne foi, c'est-à-dire, tous  ceux qui ont de vraies raisons de se prévaloir du droit d’asile et qu’une décision rapide pourrait placer sous la protection de l’Etat, alors qu’ils devront patienter en moyenne près de 2 ans. En effet, un tel  appel d’air  a pour conséquence de stimuler  l’ingéniosité  des passeurs, voire des filières de toutes sortes qui exploitent la détresse de pauvres gens.

A terme, c’est l’existence même du droit d’asile qui est menacé.

La deuxième raison est de pur bon sens : en raison de la logique même de ce processus, la poursuite de cet afflux sera  génératrice de délais, donc de coûts de prise en charge supplémentaires, que notre situation budgétaire contrainte ne nous permet plus d’accepter.

Je rappelle que notre commission des finances a adopté, en octobre 2010, un rapport sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile, qui  a permis d'évaluer à plus de 15 millions d'euros le coût ,pour les finances publiques, d'un mois de délai de traitement supplémentaire des demandes d'asile devant la CNDA.

C’est pourquoi Monsieur le Ministre, je salue la construction du  budget 2012 de la Mission «  Immigration, Asile et Intégration » , en ce qu’elle témoigne de votre volonté de briser ce cercle vicieux , la croissance  des moyens affectés visant en priorité à la réduction des délais, clairement identifiée comme l’une des clés du problème. Chacun sait en effet qu’il est beaucoup plus compliqué de reconduire dans leur pays d’origine des personnes qui vivent dans notre pays depuis un an et demi voire plus ….

La lutte contre les filières d’immigration aux fins de démanteler les réseaux criminels constitue aussi l’une des conditions essentielles qui permettra de sauvegarder l’intégrité du droit d’asile. Ce sont des filières doublement criminelles, d’abord en ce qu’elles introduisent  clandestinement  des personnes sur le territoire ensuite en raison des traitements souvent indignes qu’elles leur imposent.  Je sais que vous en avez fait l’une de vos priorités, sans laquelle aucune amélioration des procédures en vigueur ne saurait se traduire dans les faits : je relève qu’en un an, les interpellations de passeurs et le démantèlement de filières ont augmenté de 10 % : 5 800 passeurs ont été interpellés et 183 filières démantelées.

La loi du 16 juin dernier a aussi  prévu de dissuader les demandes non fondées au travers d’une procédure particulière appliquée aux demandeurs qui fournissent sciemment des informations fausses et tronquées .

D’autre part,  le Sénat a introduit l'article 162 de la loi de finances pour 2011 qui prévoit que l'aide juridictionnelle devant la CNDA doit être demandée au plus tard dans le mois qui suit la réception, par le demandeur, de l'accusé de réception de son recours. Sans priver les requérants du droit à l'aide juridictionnelle ou en limiter l'accès, cette disposition nouvelle devrait éviter que les demandes d'aide juridictionnelle soient formulées au dernier moment, lors de l'audience publique.

Est-ce pour autant suffisant ?  Je crains que  non, et c’est tout le sens de cette analyse qui vous a conduit à annoncer la semaine passée une réforme prochaine du droit d’asile visant à rendre plus sélective les conditions d'accès à la procédure comme à en réduire le cout budgétaire.

Désormais, un seuil de 90 jours sera retenu pour faire une demande de statut de réfugié, alors qu'une directive européenne datant de 2005 instaurait la notion plus subjective de « délai raisonnable ». C’est dans cette perspective que  s’inscrit également la suspension des prestations sociales accordées aux demandeurs qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration. Vous avez également annoncé l'extension de la liste des "pays d'origine sûrs" à certains Etats  dont émanent beaucoup de demandeurs d’asile  alors même que l’évolution politique  ne le justifie  plus. Un pays est en effet considéré comme sûr s'il veille "au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'Homme et des libertés fondamentales".

Il n’en reste pas moins, dans l’attente du plein effet de ces réformes,   notre pays risque de rester attrayant, eu égard aux divergences encore persistantes entre les politiques d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile de législation des pays d’Europe.

J’aimerais,  Monsieur le Ministre, que vous m’éclairiez  sur l’évolution de la politique européenne en matière d’immigration,  amorcée par l’adoption en 2008 du Pacte européen sur l’immigration et l’asile,  et qui me semble être est le corollaire indispensable des efforts  que vous déployez.

En janvier 2010, Jacques Barrot, alors Commissaire européen à la Justice, la Liberté et la Sécurité se fixait pour objectif de disposer d’une procédure unique d’instruction des demandes d’asile à l’échéance 2012.  Nous en sommes encore bien loin aujourd’hui, alors même que l’arrêt du 21 janvier  dernier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a sérieusement remis en cause  le règlement de Dublin II , qui responsabilisait nos partenaires européens en faisant de tout pays placé en première ligne le gardien de sa part de frontière européenne. Je pense que vous conviendrez avec moi que cette étape, qui a coïncidé avec les déplacements de population que l’on connait résultant du printemps arabe, rend plus que jamais indispensable plus que jamais une coordination entre les pays de l’espace Schengen.

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