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Le blog de André Trillard

Notre-Dame-des-Landes

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

La situation financière et budgétaire dans laquelle se trouve notre collectivité est extrêmement grave. Aujourd’hui, nous atteignons le seuil d’alerte.

 

Mais vous me permettrez d’apporter une lecture différente de la votre.

De multiples facteurs sont en cause :

1)       D’abord, la crise économique et financière qui a secoué la planète entière et qui s’est répercutée directement sur notre département :

-          augmentation du chômage, ralentissement sans précédent de l’activité économique, ont entrainé la forte hausse des versements au titre des prestations sociales dont nous avons la charge.

-          éclatement de la bulle immobilière, avec pour conséquence la très forte diminution des droits de mutations perçus par le Département.

 

2)       Ensuite, l’attitude de l’État :

-          Vous en faites le seul responsable de la situation dramatique dans laquelle nous sommes. Mais ignorez-vous la situation dans laquelle se trouve notre pays ? Ignorez-vous que les recettes de l’État ont été amputées de près de 30% l’année dernière ? Ignorez-vous que l’État s’inflige un régime draconien pour éviter de perdre sa crédibilité sur les marchés financiers, et pour éviter de faire exploser le modèle social français. Ignorez-vous que tous les pays développés, qu’ils soient gérés par la droite ou la gauche, ont mis en place des politiques de rigueur, ont gelé les dotations aux collectivités, ont diminué le nombre de postes dans la fonction publique ?

-          Bien sûr, beaucoup préférerait que notre pays et que nos collectivités puissent dépenser sans compter. Mais ceci n’est plus possible !

 

3)       Enfin dernier facteur, l’évolution structurelle.

-          Notre département est attractif. Il est également vieillissant. Ceci a évidemment des conséquences sur les prestations sociales que nous versons au titre de l’APA, ou de la PCH.

 

 

Tous ces facteurs exigent une réponse commune : le devoir de vérité et la responsabilisation des uns et des autres.

 

Bien sûr, l’État doit jouer son rôle, doit soutenir et accompagner les collectivités locales.

La question du financement des transferts de compétences, dont l’insuffisance résulte en grande partie des transferts effectués sous le gouvernement de M. Jospin, doit être posée et traitée.

Mais cela ne se fera pas devant les tribunaux, Monsieur le Président.

Cela ne se fera pas en instrumentalisant telle ou telle association d’élus devenue non représentative.

Cela ne fera pas par des campagnes de communication mensongère.

 

 

Pour régler nos difficultés, nous devons lancer de lourds chantiers :

-          La réforme de la dépendance. Le président de la République a rappelé que celle-ci interviendra après l’adoption de la réforme des retraites, seule à même de sauver le système par répartition.

-          La réforme de la fiscalité nationale.

-          Mais également, c’est mon souhait, la fiscalité locale avec la révision des bases devenues injustes et obsolètes.

 

Mais les collectivités locales doivent également jouer leur rôle.

Dans le rapport d’orientations budgétaires, vous indiquez qu’une hausse de la fiscalité est inéluctable, le Département ayant un besoin de financement à hauteur de 30 M€.

 

Je n’arrive pas à comprendre que vous demandiez une fois de plus aux contribuables de se serrer la ceinture. Vous nous avez déjà fait le coup en 2009 en augmentant de près de 30 % la taxe foncière.

 

Quand notre collectivité va-t-elle prendre ses responsabilités et faire des choix dans les politiques qu’elle conduit en priorisant ses actions ?

L’argument selon lequel notre taux de fiscalité est inférieur à la moyenne nationale n’est pas valable. Cela a toujours été le cas.

 

Je ne referai pas le détail des projets qui pourraient être au minimum repoussés pour nous permettre de respirer un peu :

 

-          Opération Sully 3 : 23.15 M€ ;

-          Opération Boulevard Victor Hugo : 38 M€ ;

-          Maison de l’Habitat et du cadre de vie : 8.5 M€ ;

-          Délégation de Saint-Nazaire – Météor 3 : 13.1 M€ ;

-          Vitrine touristique départementale : 1.5 M€

-          Slogan Oh la LA !  et déclinaison marketing : 4.2 M€

-          Subventions aux Mondes Marins : 1.35 M€ ;

-          L’opération Estuaire : 1 M€ par édition, soit 3 M€ ;

-          Les pontons entre Saint-Nazaire et Saint-Brevin : 2 M€ ;

-          Le Mémorial de l’Esclavage : 1 M€ ;

-         

 

Le tout pour près de 118 M €.

 

 

De l’argent nous en avons ! La situation dans laquelle se trouve notre collectivité, 6 ans après votre prise de responsabilité, ne peut pas être uniquement la faute des autres.

 

 

Enfin, vous me permettrez de dire un mot sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Vous nous annonciez la mise à mort des collectivités. Vous nous annonciez que jamais l’État ne créerait d’impositions rapportant autant. Vous annonciez que la péréquation voulue par l’État était une mauvaise chose.

 

Les chiffres présents dans ce rapport et ceux communiqués par Bercy pour les années 2010 à 2015 démontrent deux choses :

  1. qu’il n’y a aucune perte financière, pas un centime, pour notre département, ni en 2010, ni après.
  2. qu’il y a, au contraire, progression de 4,5 % par an. Les nouvelles ressources sont donc particulièrement dynamiques.

 

 

Je termine, Monsieur le Président, en vous disant que la hausse de la fiscalité n’est pas LA solution. Ce n’est en tout pas celle que nous soutiendrons au BP. Cette hausse n’est pas inéluctable. D’autres choix sont possibles pour sortir notre collectivité de l’impasse dans laquelle vous l’avez conduite.

Dans l’impasse, il faut savoir reculer et prendre une autre route, plutôt que de vouloir défoncer le mur sur lequel on bute.

 

Je vous remercie.

 

 

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