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Le blog de André Trillard

La réforme de l’administration territoriale

Le 1er janvier prochain, l’État réorganise l’ensemble de son administration territoriale, au niveau départemental et au niveau régional.

Ce chantier a été engagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

 

Près de 260 000 agents des services déconcentrés sont concernés par ce changement d’organisation.

 

4 principes majeurs ont présidé à cette réorganisation :

-  adaptation de l’État à ses 3 grandes missions (protection des populations, cohésion sociale et aménagement durable du territoire) ;

-   responsabilisation des préfets et des chefs de service ;

-   décloisonnement des services ;

-   modularité de l'organisation en fonction des besoins locaux.

 

Le pilotage des politiques publiques est désormais régional, et sa mise en œuvre se fait à l’échelon départemental. Cette réforme a pour objectif de concentrer les moyens de l’État sur les missions fondamentales et de les rendre lisibles. Ce vaste redéploiement doit également entraîner des regroupements physiques, générateurs de substantielles réductions de coût de fonctionnement.

 

Des directions déconcentrées redéfinies : moins de structures pour plus d’efficacité.

 

  • L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins

L’action du préfet de département, qui garde autorité sur la police et la gendarmerie, sera relayée par 2 directions interministérielles (DDI).

-   direction départementale des territoires (DDT) ou direction départementale de la mer (DDM).

-   direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Cette dernière direction sera scindée en deux dans les 42 départements de plus de 400.000 habitants, en une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et une direction départementale de la protection des populations (DDPP). Notre département est bien évidemment concerné.

 

  • L’État au niveau régional : redessiné pour mieux piloter les politiques publiques

Les préfectures de région compteront désormais :

-   La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

-   La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) : les services de l’inspection du travail y seront attachés.

-   La direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

-   Et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

 

L’agence régionale de santé (ARS), le rectorat et la direction des finances publiques (DRFIP) seront quant à elles sous l’autorité de leur ministère de tutelle.

  

Des principes de fonctionnement clarifiés.

-   L’autorité du préfet sur les services déconcentrés est clarifiée : il a autorité sur les directions ainsi que, pour le préfet de département, sur les unités départementales des services régionaux lorsqu’elles traitent de dossiers relevant de sa compétence.

-   La sous-préfecture deviendra progressivement une administration de mission, tournée vers le développement local et venant en appui de l’action de proximité menée par le sous-préfet.

-   Au niveau départemental, des outils budgétaires ad hoc permettront de mutualiser des moyens de fonctionnement entre les différentes directions.

-   Afin de donner aux agents de nouvelles perspectives, des bourses régionales d’emploi public seront mises en place dans chaque région, sous la responsabilité du préfet.

 

 

En résumé, avec cette réforme, l’État se recentre sur ses missions prioritaires et l’action de ses services sera mieux coordonnée. Pour les citoyens, à la fois usagers et contribuables, l’action de l’État, au plus près des territoires, va gagner en lisibilité et en performance. De plus, les relations avec les collectivités territoriales et les élus bénéficieront directement de cette nouvelle organisation. Enfin, cette réforme de l’administration territoriale de l’État va permettre plus de déconcentration, de fonctionnement en réseau, de transparence et d'innovation.

 

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