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Le blog de André Trillard

La mobilité des fonctionnaires

L’administration se réorganise. Dans le cadre de ces réorganisations, des postes sont supprimés. Les agents qui occupaient ces postes ont naturellement vocation à en occuper d’autres, mais encore faut-il qu’on leur propose un accompagnement pour pouvoir évoluer. Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas.

 

Pour y remédier, nous avons adopté la loi relative à la mobilité des fonctionnaires en juillet dernier. Que dit cette loi ?

 

Premièrement, que l’administration doit anticiper les restructurations et élaborer avant les suppressions de postes, avec les agents concernés, un projet personnalisé d’évolution professionnelle. Concrètement donc, leur proposer des actions de formation et de validation de leurs acquis professionnels.

 

Deuxièmement, durant cette période, l’administration doit proposer au fonctionnaire concerné 3 offres d’emploi. Pas n’importe quel emploi, pas le premier qui passe ! Non, un emploi adapté à ses compétences, à son expérience, mais aussi à ses contraintes familiales ! C’est écrit dans la loi !

 

Troisièmement, que le fonctionnaire qui refuserait ces 3 propositions d’emploi doit être placé en disponibilité, c’est-à-dire concrètement qu’il ne sera plus rémunéré par son administration. L’administration devra à nouveau proposer 3 postes à ce fonctionnaire. S’il refuse à nouveau – ce sera son 6ème refus ! – il pourra être licencié.

 

Lorsqu’un agent a refusé autant d’offres d’emploi, alors même que la loi impose qu’elles tiennent compte de son profil, de ses compétences, de son parcours et de ses contraintes familiales (situation de l’épouse, des enfants etc.), il est normal que l’administration en tire les conséquences. Si tel n’était pas le cas, le service public ne pourrait jamais évoluer pour s’adapter au changement !

 

Je rappelle que ce dispositif existe pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale depuis 1994. Lorsqu’un poste est supprimé dans une collectivité territoriale, le fonctionnaire est remis à son centre de gestion. Ce dernier doit lui proposer 3 offres d’emplois : si le fonctionnaire ne les accepte pas, il peut être licencié. L’expérience montre que la mise en œuvre de ce dispositif n’a jamais donné lieu aux dérives mises en avant par les opposants à la loi sur la mobilité.

 

D’ailleurs, qui a institué la possibilité de licencier un agent en disponibilité ? Un gouvernement socialiste, celui de M. Mauroy, avec comme ministre M. LE PORS en 1984. Et pour quelle raison ? Parce que le Gouvernement de M. Mauroy considérait qu’un agent pouvait être licencié s’il avait refusé plusieurs propositions de poste. Les gouvernements socialistes suivants sont-ils revenus sur cette disposition ? Non !

 

Ce sujet a été largement discuté avec les organisations syndicales. Les fonctionnaires n’ont pas envie de fausses polémiques. Ils ont surtout et avant tout envie que l’on mette en place une véritable gestion des ressources humaines à l’intérieur de la Fonction Publique. Et nous répondons à leurs attentes en faisant du donnant - donnant !

 

Il me semblait utile d’apporter des explications claires et précises alors que, sur ce sujet, certains tentent la désinformation.

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