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Le blog de André Trillard

La majorité sénatoriale dénature la clarté démocratique de nos institutions

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, et ses collègues du Groupe UMP du Sénat saisiront dès demain le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

 

En décidant d’adopter sans modifications un texte transmis par l’Assemblée nationale 10 ans auparavant, le Gouvernement et la majorité sénatoriale empêchent ainsi la représentation nationale de se prononcer à nouveau dans sa composition actuelle. La majorité sénatoriale n’a pas respecté l’exigence de sincérité et la cohérence des délibérations du Parlement qui découlent de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 

Pour André TRILLARD, cette méthode crée « un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence politique de nos institutions et dénature la clarté démocratique de nos institutions».

 

Sur le fond, André TRILLARD considère que le fait de commémorer le 19 mars comme date de « cessez- le feu officiel » n’est pas acceptable, car cela constitue un véritable affront pour les rapatriés et Harkis toujours meurtris par cette période sombre de l’Histoire.

 

Communiqué diffusé le 9 novembre 2012

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