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Le blog de André Trillard

La France s’arme juridiquement

 

Le Parlement a définitivement adopté hier, après un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui devrait permettre au pays de mieux réprimer et juger les actes de piraterie maritime, un phénomène croissant qui touche tous les États.

 

Le projet de loi de « lutte contre la piraterie et d’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer » a été voté à l’unanimité par les sénateurs lors de cette deuxième lecture. Le Sénat n’ayant pas modifié la version adoptée en première lecture par les députés le 25 novembre, le vote est définitif.

« Plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours des vingt dernières années. En 2009, 159 navires ont subi des attaques, 1 052 marins pris en otages dont 8 ont été tués », a rappelé le rapporteur UMP du texte, André Dulait.

90 % des flibustiers interceptés par les forces navales sont relâchés

« Il y a actuellement 21 navires et 480 marins en otages », a-t-il ajouté, évoquant une « menace sérieuse à la sécurité de la navigation et à l’approvisionnement ».

« 90 % des individus interceptés sont relâchés et selon un rapport du secrétariat général des Nations Unies, 700 présumés pirates auraient été libérés au cours du 1 er semestre 2010 », a expliqué Henri de Raincourt, chargé de la Coopération auprès de la ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie.

Le texte voté permet en fait d’adapter la législation française aux conventions internationales, dont celle de Montego Bay sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994. Il réintroduit également le crime de piraterie dans le droit pénal français; la législation de 1825 avait été abrogée en 2007.

Il va permettre d’en finir avec un flou juridique, notamment concernant la détention des pirates présumés.

Il donne une plus grande liberté d’action aux forces navales françaises lors d’interventions en haute mer en accordant aux commandants les pouvoirs d’un officier de police judiciaire. Ils pourront contrôler les navires suspects, ordonner l’ouverture du feu et le déroutement, procéder à des saisies, arrêter et déférer des pirates, ou encore détruire des embarcations.

À défaut de pouvoir être jugés par un État tiers, les pirates pourront l’être par les juridictions françaises.

Le texte reconnaît à celles-ci « une compétence quasi universelle pour juger des actes de piraterie commis hors de France quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes », lorsque les pirates sont appréhendés par des agents français.

La France devait aussi se conformer à l’arrêt Medvedyev de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait remis en cause la rétention par la marine d’un équipage cambodgien, en raison du statut du parquet français.

Dans les affaires du Ponant et du Carré d’As, les avocats des pirates somaliens avaient également contesté le flou procédural entourant l’arrestation de leurs clients en mer.

Le texte crée donc un régime « sui generis » pour l’arrestation et la consignation de pirates à bord, avec l’intervention dans les 48 heures d’un juge de la liberté.

« Une compétence quasi universelle pour juger des actes » commis hors de France

Au niveau européen, une force antipiraterie, nommée Atalante est déployée depuis deux ans dans l’océan Indien (voir ci-contre).

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a récemment mis sur la table plusieurs options pour juger les pirates - de la juridiction nationale ou régionale au tribunal international - et chargé Jack Lang de faire des propositions d’ici janvier (voir ci-contre).

Michel Boutant (PS) a notamment critiqué l’absence d’avocat dans la procédure et Michelle Demessine (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) a estimé que « faute d’éradiquer la misère dans certains pays, la piraterie avait de beaux jours devant elle ».

 

« C’est un message que nous adressons aux pirates à l’heure où 6 Somaliens sont renvoyés devant la Cour d’assises des mineurs de Paris pour la prise d’otages à bord du Carré d’As », s’est félicité quant à lui André Trillard (UMP).

 

Les Dernières Nouvelles d’Alsace – 23/12/2010

 

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