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Le blog de André Trillard

L’investissement dans les hautes technologies : protéger les intérêts essentiels de la sécurité des Etats ?

Lors de l'Université d'été de la Défense, qui s'est tenue à Saumur, je présidai, le vendredi 11 septembre, l'Atelier n°2. Voici mon propos introductif  

 

Le thème de notre atelier – l’investissement dans les hautes technologies – est particulièrement vaste et ne manquera pas de susciter, j’en suis certain, beaucoup de réactions et d’analyses, d’autant que nous avons la chance d’avoir parmi nous beaucoup d’acteurs de premier plan en la matière – industriels ou responsables étatiques – ainsi que des personnes qui ont exercé au sein des armées d’importantes responsabilités opérationnelles.

Un certain nombre de thématiques viennent spontanément à l’esprit :

- quels sont les investissements nécessaires pour répondre aux besoins de notre défense et à l’efficacité opérationnelle des forces ?

- quels sont les enjeux stratégiques à prendre en compte, en matière de recherche et technologie, pour notre sécurité et notre souveraineté sur le long terme ?

- comment définir le « juste niveau technologique » et éviter le double écueil des coûts exponentiels d’un côté, d’une perte relative de performance de l’autre ?

- la question des ressources et du financement de la recherche est bien entendu essentielle et liée à la précédente ;

- comment hiérarchiser nos priorités dans notre stratégie d’investissement et de recherche ?

- comment concilier au mieux nos besoins et nos ressources ?

- peut-on exploiter davantage la synergie entre le civil et le militaire ?

- comment peut-on aller plus loin dans la coopération européenne ?

Ces différentes problématiques seront sans doute évoquées ce matin. On m’a demandé, en guise de préambule, de rappeler quelques éléments de cadrage.

 

ð Premièrement, les grands axes de notre politique en matière de recherche et technologie de défense.

Ils viennent d’être actualisés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire qui ne manquent pas de souligner le rôle stratégique de la recherche de défense, dont l’impact va bien au-delà de seul domaine militaire et irrigue un ensemble de secteurs économiques essentiels.

La maîtrise technologique est présentée comme l’une des « clefs de la supériorité opérationnelle ». Il s’agit de préparer les réponses technologiques aux besoins opérationnels à moyen et long termes, mais aussi de faire émerger ce que le Livre blanc appelle les « technologies de rupture » tout en maintenant des compétences critiques qui pourraient être menacées par l’absence de programmes d’équipement nouveaux. A cet égard, l’intérêt de la politique des démonstrateurs est réaffirmé.

Plus précisément, le Livre blanc et la LPM identifient les principales priorités technologiques sous la forme d’une liste d’une vingtaine de domaines correspondant aux cinq grandes fonctions stratégiques. Ces priorités couvrent un spectre particulièrement large. La France ambitionne donc de rester présente sur les créneaux qui comptent parmi les plus pointus et une première question peut être posée : ces priorités ont-elles judicieuses ? Correspondent-elles à nos besoins ? Comportent-elles des lacunes ou témoignent-elles au contraire d’un excès d’ambition ?

 

ð Deuxième élément : qu’en est-il des moyens budgétaires dévolus à la mise en œuvre de ces objectifs politiques ?

Un mot sur la situation européenne en général, pour rappeler un chiffre bien connu : les budgets consacrés par les 27 réunis à la recherche-développement dans le domaine de la défense ne représentent que 15 % du budget de R&D du Pentagone[1], et ces dépenses sont concentrées sur les 6 pays[2] disposant d’une industrie de défense significative, au premier rang des quels la Grande-Bretagne et la France.

Dans ce contexte, qui soulève la question récurrente du « gap » technologique avec les Etats-Unis, l’effort français apparaît significatif mais il a tendance à plafonner.

On peut constater que le Livre blanc n’a pas fixé d’objectif chiffré, en matière de dépenses de recherche et technologie, pour la période qui va jusqu’à 2020.

Je dois dire également que pour nous, parlementaires, le suivi de l’effort budgétaire consacré à la recherche de défense est difficile à réaliser. De nombreux agrégats aux contenus différents coexistent et leur périmètre a varié dans les années récentes.

Si l’on prend comme indicateur les études-amont qui sont contractualisées avec l’industrie, on constate un point très bas, autour de 450 millions d’euros par an en début de décennie. La situation a été progressivement redressée au cours de la précédente LPM. Nous étions plutôt autour de 650 millions d’euros ces deux dernières années.

S’agissant de la LPM 2009-2014 qui vient d’être votée, le président de Rohan, qui était notre rapporteur au Sénat, a parlé d’une consolidation plus que d’une véritable accentuation des moyens consacré à l’effort de recherche. L’annuité moyenne sera légèrement supérieure aux niveaux atteints en 2008, même s’il faut souligner que dans le cadre du plan de relance, 110 millions d’euros sont venus s’ajouter cette année aux 660 millions d’euros prévus dans le budget 2009 pour les études-amont.

En résumé, les hypothèses de ressources prévues par la LPM marquent un progrès par rapport à la LPM précédente, mais elles ne permettront pas de se rapprocher davantage de l’objectif visant à consacrer 1 milliard d’euros par an aux études-amont. Je mentionne cet objectif car il a été régulièrement présenté par les industriels, mais aussi la DGA, comme correspondant aux exigences d’un maintien et d’un développement de nos capacités technologiques.

C’est donc dans ce cadrage financier que nous devrons agir au mieux, durant les six prochaines années, pour mener à bien nos objectifs de recherche.

Il faut également rappeler qu’aux côtés du budget « recherche » de la défense, il existe un programme budgétaire consacré à la recherche duale, qui correspond à ce que l’on appelait le Budget civil de recherche-développement (BCRD).

Le développement des synergies entre recherche civile et recherche de défense et de sécurité est l’un des axes retenus par le Livre blanc, qui préconise l’intensification des relations entre la Défense et les laboratoires de recherche civils, qu’ils relèvent du secteur public ou de l’industrie.

Toutefois, il serait sans doute imprudent de penser que l’apport de la recherche civile pourrait compenser les faiblesses de la recherche militaire. Le Livre blanc souligne que 60 % de la recherche financée par la défense ont des retombées dans le secteur civil, contre 20 % en sens inverse, ce qui montre d’une certaine manière le rôle moteur que doit continuer à jouer la recherche de défense.

Pour en revenir au budget de la recherche duale, il se situe invariablement depuis de nombreuses années au même montant – 200 millions d’euros – avec 165 millions d’euros destinés au CNES (Centre national de la recherche spatiale) et le restant au CEA.

On constate cependant une certaine évolution de ce qui était encore considéré il y a 7 ou 8 ans comme une ponction pure et simple sur le budget de la défense. Un lien a été établi entre la subvention au CNES et les besoins de la défense en matière spatiale. Le Livre blanc ébauche une réforme, en souhaitant que ce programme passe d’une logique de subvention à une logique de financement de projets identifiés dans la recherche de base, avec un élargissement de la gamme des bénéficiares.

 

ð Le troisième élément de cadrage que je souhaiterais évoquer concerne la coopération européenne. Tous nos documents officiels et discours publics mettent l’accent sur son accentuation en vue de mutualiser nos moyens financiers.

Aujourd’hui, environ 20 % de l’effort de recherche et technologie du budget de la défense correspond à des projets en coopération internationale. C’est davantage qu’il y a dix ans, mais on est loin encore de pouvoir parler d’une européanisation de la recherche de défense.

Je voudrais évoquer très rapidement deux séries de questions.

La première porte sur les outils institutionnels.

La France a misé beaucoup d’espoirs sur l’Agence européenne de défense et souhaitait lui voir jouer un rôle actif en matière de recherche. Il est sans doute significatif que les différents directeurs en charge de la recherche à l’Agence aient été issus de la DGA française.

L’Agence a désormais « en portefeuille » un certain nombre de projets. Elle a adopté une stratégie de recherche et de technologie de défense. Je pense qu’il serait intéressant d’avoir le sentiment des praticiens qui sont dans cette salle sur ses premières réalisations. Est-ce que cette forme de coopération multilatérale présente des avantages, ou au contraire des risques, par rapport à des coopérations plus réduites, à deux ou trois partenaires ? Quels sont les freins ou les limites à un rôle plus important de l’Agence en matière de recherche ?

Un deuxième aspect de la dimension européenne concerne la possibilité pour des projets intéressant la défense d’accéder aux financements communautaires. On a parlé du programme européen de recherche de sécurité (PERS) retenu dans le cadre du dernier PCRD (programme cadre de recherche-développement). Qu’en est-il de ses retombées concrètes ?

L’accentuation de la coopération européenne, c’est aussi la possibilité donnée aux groupes industriels européens intégrés de travailler sans être entravés par les règlementations nationales sur les transferts de biens et technologies intéressant la défense. On en parle depuis plus de dix ans et le « paquet défense » il y a quelques mois est censé apporter certaines réponses. Il serait ici encore intéressant d’avoir l’avis des praticiens.

Enfin, il me semble que la coopération européenne pose une seconde série de questions, liées aux objectifs que l’on veut se fixer. Notre politique industrielle et technologique s’inscrit dans le cadre de la théorie des trois cercles : le cercle de souveraineté, qui implique une totale maîtrise nationale, le cercle européen, dans lequel nous acceptons des « interdépendances mutuelles », et le marché mondial.

La mise en œuvre de ce principe implique une hiérarchisation de nos priorités, des arbitrages, voire des abandons de compétences, et il me semble que sur ce point, il est assez difficile de passer de la théorie à la pratique.

Je pense qu’il s’agit d’un sujet dont nous pourrions débattre ce matin.

Voici les quelques éléments généraux que je voulais rappeler en introduction.

 



[1]  12 milliards d’€ pour l’UE contre 75 pour les Etats-Unis.

 

[2]  Grande-Bretagne ; France ; Allemagne ; Italie ; Suède ; Espagne

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