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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 08:04

Je suis intervenu en séance publique lundi 30 novembre 2009 en qualité de rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères.


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

 

La mission « action extérieure de l’État », qui regroupe les financements affectés au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), ne regroupe que 40 % de l’ensemble des crédits que consacre la France aux « Affaires étrangères ». Ceux-ci s’élèvent en effet à 6,693 milliards d’euros au total pour 2010, en crédits de paiement (CP).

 

Si les montants financiers qui dépendent du MAEE lui-même sont donc minoritaires dans ce total, avec 2,630 milliards d’euros en CP pour 2010, ce ministère revendique néanmoins une part prépondérante dans la conduite des actions extérieures de la France, puisque l’ensemble de ses services extérieurs sont placés sous l’autorité de nos ambassadeurs.

 

Les principaux éléments de l’action diplomatique sont regroupés dans le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Ce programme représente près du tiers des crédits et la moitié des emplois du MAEE, avec 8 254 ETPT (équivalents temps plein travaillés).

 

L’ensemble progresse de 2,1 % à périmètre constant. En intégrant l’extension de l’application des « loyers budgétaires », ces crédits passent de 1,609 milliard d’euros à 1,708 milliard.

La légère progression du programme 105 bénéficie, pour l’essentiel, aux contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), ainsi qu’au renforcement de la sécurité du réseau diplomatique.

 

50 millions d’euros supplémentaires sont ainsi attribués aux contributions internationales, dont 46,4 millions pour les OMP.

 

Vous savez que ces opérations décidées par l’ONU ont beaucoup augmenté en nombre, parallèlement à la croissance de l’instabilité internationale. Vous trouverez la liste de ces OMP avec leur date de création et leurs effectifs respectifs dans mon rapport écrit. Ces opérations mobilisent de nombreux personnels, et sont donc financièrement lourdes. Les résultats obtenus par ces troupes sont pour le moins inégaux, comme l’illustre la situation toujours troublée dans la région des grands lacs africains. Cependant, faute d’une solution alternative, ces OMP représentent souvent le seul recours disponible pour la communauté internationale dans sa volonté d’apaiser les tensions les plus vives, et de défendre les populations civiles contre les exactions de troupes, régulières ou non.

 

Ces opérations constituent une part prépondérante dans le budget de l’ONU, avec 7,8 milliards de dollars prévus pour 2010, soit trois quarts du budget de cette organisation.

 

La part du programme 105 dévolue à ces OMP croît donc, de 370 millions en 2009 à 420 millions en 2010. Cet effort de sincérité budgétaire est louable, mais il faut souligner que la part des engagements multilatéraux dans le budget du MAEE augmente au détriment des financements bilatéraux, qui constituent, dans les faits, la seule variable d’ajustement, alors qu’ils constituent le vecteur privilégié de notre action diplomatique.

 

Je déplore ainsi que les crédits d’intervention attribués à notre coopération de sécurité et de défense plafonnent à 31,5 millions d’euros, comme en 2009, et après avoir décru de 10 millions d’euros en 2008.

 

La formation, en France, ou en français, des élites militaires, qui fait l’objet de nombreuses demandes émanant de pays aussi divers que l’Éthiopie ou le Kazakhstan, est ainsi réduite, ce qui compromet notre présence dans le monde.

 

J’en viens maintenant au programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il se monte à 324,7 millions d’euros en crédits de paiement, soit 12,3 % de l’ensemble de la mission « Action extérieure », et regroupe 3 407 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Des trois actions qui le composent, seuls progressent les crédits affectés à l’accès des enfants français au réseau de l’AEFE, avec 20 millions d’euros attribués à la prise en charge du coût de la scolarité des élèves de seconde, achevant ainsi, pour les classes de lycée, la promesse du Président de la République sur l’instauration de la gratuité de l’enseignement français à l’étranger.

 

Vous vous souvenez que les deux assemblées du Parlement s’étaient émues, en 2008, du coût important de cette prise en charge. Ces avertissements ont été entendus, puisque vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, qu’une éventuelle poursuite de cette prise en charge serait subordonnée à un audit, mené en juillet 2010 en concertation avec l’AEFE, sur son coût prévisionnel, et les conditions de son encadrement.

 

Le niveau des autres financements attribués au programme 151 suscitent des interrogations, notamment la diminution des crédits d’action sociale attribués à nos consulats, qui régressent de 19 à 17,5 millions d’euros.

 

L’instruction des demandes de visas, dont les crédits restent stables à 38,5 millions d’euros, devra faire face aux coûts induits par l’extension des visas biométriques, dont la délivrance requiert des locaux et des matériels adaptés à la venue, en personne, du demandeur dans les consulats.

 

Je conclurai cette présentation en faisant part de ma préoccupation face aux conséquences de l’application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) au MAEE, qui doit « rendre » 700 ETP durant la période 2008-2011, et qui voit son budget régresser, mais pas ses missions.

 

La restructuration de notre réseau diplomatique en trois catégories d’ambassades, proposée par le Livre blanc, pourrait être compromise faute de moyens minimaux attribués aux postes à présence simplifiée. Les « grandes » ambassades doivent, quant à elles, « rendre » 10 % de leurs personnels, ce qui s’avère problématique car elles sont sollicitées de façon croissante.

 

Les personnels diplomatiques, dont la grande qualité est reconnue, ressentent péniblement cette lente, mais inexorable décrue de leurs moyens, qui s’est accentuée durant la dernière décennie.

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande d’adopter les crédits des programmes 105 et 151 pour 2010, en formant le vœu que les années à venir seront plus équilibrées.

 

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