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Le blog de André Trillard

Intervention d'André Trillard sur la convention France-Libye relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

 

Vous savez que la Libye cherche, depuis le début des années 2000, à sortir de l’isolement consécutif à la résolution d’avril 1992 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution instaurait un embargo aérien et militaire, face au refus de la Libye de collaborer aux enquêtes menées sur des attentats terroristes, dont celui ayant abattu un DC 10 d’UTA, au dessus du désert du Ténéré, au Niger, entraînant 170 morts, et l’attentat de Lockerbie, en Écosse, dont le coupable a été récemment renvoyé en Libye dans des circonstances controversées.


L’embargo a été suspendu en 1999, après l’accord donné par la Libye à ce que ses ressortissants suspectés dans ce dernier attentat soient jugés aux Pays-Bas. Tripoli cherche alors à développer les relations de coopération dans différents domaines, parmi lesquels la coopération policière, avec des pays européens.

Il est alors apparu qu’il existait une opportunité pour la France de développer une coopération dans ce domaine avec ce pays.


Cette coopération en matière de sécurité intérieure a débuté en septembre 2005, avec la création d’une délégation du service de coopération technique internationale (SCTIP) à Tripoli.

Dès cette date, la Libye a manifesté son souhait de formaliser cette coopération bilatérale.


La France
s’est engagée, lors de la visite du Ministre de l’Intérieur français du 6 octobre 2005, à mettre en place un comité de suivi de la coopération sécuritaire, et à lancer le processus de négociation d’un accord intergouvernemental de coopération en matière de sécurité intérieure.

 

La visite du président de la République en Libye, en juillet 2007, s’est conclue par un communiqué conjoint rappelant la volonté commune de conclure un accord de coopération en matière de sécurité intérieure, et les négociations se sont alors intensifiées.


La perspective de la visite à Paris du chef d’État libyen, du 10 au 15 décembre 2007, a favorisé une négociation rapide de l’accord dont le principal enjeu a porté sur les formes de coopération technique envisagées.


Le présent texte diffère de l’accord-type en matière de sécurité intérieure, car ce dernier n’encadre que la coopération en matière policière, alors que l’accord franco-libyen inclut une assistance mutuelle dans le domaine de la « protection civile, la lutte contre les incendies et le secours en mer ».


Cet accord est prioritairement axé sur la coopération technique avec un accent mis sur la formation, les avancées attendues par le MAEE de cet accord consistent dans le renforcement de la coopération avec la Libye, qui présente un double enjeu en termes de  sécurité intérieure : la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière.


Je précise que ce texte a été approuvé au début 2009 par le Congrès général du peuple libyen, la plus haute instance législative de la Libye, et est en cours d’adoption définitive par les Comités Populaires de Base.


Ce texte renforce notre action de coopération en Libye, appuyée par la conclusion d’une série d’accords. Ainsi, à l’occasion de la visite du Premier ministre libyen, en avril 2004, divers textes ont été signés : une nouvelle convention de coopération culturelle, scientifique et technique, un accord de coopération en matière de tourisme et un accord en matière d’échanges universitaires.


Signés en juillet 2007, les accords de mise en œuvre de la coopération en matière d’enseignement supérieur et de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ainsi que l’accord sur matière de recherche scientifique ont confirmé cette dynamique.


Du point de vue économique, il faut souligner que le climat de confiance établi entre les deux pays, ainsi que l’ouverture croissante de la Libye, stimulent les échanges économiques et commerciaux. La France est le 5ème fournisseur de la Libye, avec une part de marché de 6%. Les exportations françaises ont progressé de 43% en 2006 et de 12% en 2007 pour atteindre 521 millions d’euros, mais restent largement tributaires des grands contrats.


Nos achats à la Libye portent à 97% sur les hydrocarbures. Le domaine de l’énergie est donc prépondérant dans nos échanges et nos investissements, avec une forte présence de Total, même si les entreprises françaises s’intéressent aussi à l’aéronautique, aux infrastructures, à la télécommunication, aux transports et au tourisme.

Le cadre réglementaire bilatéral favorable à nos entreprises a été établi avec l’accord d’encouragement et de protection réciproque des investissements signé le 19/04/2004, et l’accord de non double imposition signé le 22/12/2005/.


En conclusion, je vous propose d’adopter le présent accord, qui permettra d’apporter aux services de sécurité libyens l’expertise qui semble leur faire défaut en matière de sécurité intérieure globale.

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