Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de André Trillard

Installation des jeunes agriculteurs

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la transmission aux chambres d'agriculture des missions de services public concernant l'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs jusqu'ici confiées aux association départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA).

Cette disposition de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche fait craindre aux organisations agricoles un désengagement de l'État dans ce domaine, ce qui serait d'autant plus préjudiciable que dans les quinze prochaines années, la moitié des exploitants agricoles en place va cesser son activité.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer de quelle façon le projet de loi de finances pour 2011 prendra en compte la poursuite de la politique d'accompagnement des jeunes agriculteurs et d'encouragement à leur installation.

 

Réponse du Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

L'article 71 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche porte sur les missions des chambres d'agriculture.

Il leur confie de nouvelles missions, à savoir l'information collective et individuelle sur les questions d'installation, la tenue du répertoire à l'installation et la participation à l'instruction des dossiers de demandes d'aides à l'installation.

Ces missions étaient jusqu'ici confiées aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), associations loi 1901, exerçant une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs.

Cette évolution ouvre l'opportunité de systématiser le rapprochement des chambres et des ADASEA déjà à l'œuvre dans une trentaine de départements.

Elle vise à rationaliser les différents vecteurs d'intervention publique en matière d'installation.

Les chambres d'agriculture sont un lieu de concertation important avec l'ensemble de la profession agricole et constituent des enceintes aptes à assumer la gestion du soutien à l'installation.

Cette évolution ne doit donc en aucun cas être interprétée comme un désengagement de l'État dans la politique d'installation, comme en témoigne la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Cette loi prévoit que le produit de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sera affecté à un fonds destiné aux jeunes agriculteurs.

 Ce fonds, dont l'action s'inscrit dans les plans stratégiques des filières animales décidés par le Gouvernement, financera des mesures en faveur des jeunes agriculteurs visant à faciliter l'accès au foncier et à développer des projets innovants.

Par ailleurs, il convient de rappeler que 350 M€ de crédits sont prévus au projet de loi de finances pour 2011 afin de soutenir l'installation.

Le transfert aux chambres d'agriculture des missions des ADASEA devra être réalisé avant le 1er janvier 2011.

Des travaux sont en cours pour assurer sa mise en œuvre dans les meilleures conditions, notamment pour les personnels des ADASEA concernés.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article