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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 08:37

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale initiée par le Gouvernement, un Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) a été créé.

 

Par ce dispositif, il s’agit d’instaurer une péréquation financière horizontale c’est-à-dire entre intercommunalités de taille équivalente.

 

Lors de l’examen en 2ème lecture du Projet de loi de finances pour 2012, les simulations relatives au FPIC ont été adoptées par les Parlementaires.

 

Il en ressort que le département de Loire Atlantique figure au rang des bénéficiaires de cette réforme, n’en déplaise à ses détracteurs socialistes.

 

Ainsi les 4 EPCI les plus riches (Nantes Métropole, CAP Atlantique, CARENE, CC Sèvre, Maine et Goulaine) vont verser au Fonds un total de 877 388 €.

Les 18 EPCI restant vont recevoir du Fonds un montant total de 2 062 097 €.

 

Ceci sans prendre en compte le versement perçu par la communauté de communes du Pays de Redon qui s’élève à 292 548 € et qui sera partagée entre les communes membres (dont 8 sont situées en Loire Atlantique).

 

Contrairement aux allégations d’un certain nombre d’élus socialistes, des candidats aux élections législatives et des arguments développés par la liste socialiste aux dernières élections sénatoriales, la péréquation horizontale fonctionne.

 

André TRILLARD rappelle qu’en prenant en compte l’ensemble des ressources fiscales et des dotations de l’État, ce dispositif repose sur la richesse réelle des intercommunalités et met en place une vraie solidarité entre tous les territoires.

 

Communiqué diffusé le 21/12/2011

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Published by André TRILLARD - dans Communiqué de Presse
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