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Le blog de André Trillard

Examen du permis de conduire

Question écrite n° 13916 de M. André Trillard

 

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance d'une situation préoccupante s'agissant de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré la réforme intervenue récemment, la situation ne s'est pas améliorée, avec une augmentation de la durée d'attente. Ainsi en Loire-Atlantique où, depuis plusieurs mois, le nombre de places d'examen de conduite attribué par l'administration est notoirement insuffisant. Cet état de fait engendre des conséquences fâcheuses pour les élèves (perte financière, contrat de travail non signé, manque d'autonomie), mais également pour les entreprises en recherche de personnel qualifié, ainsi que pour les auto-écoles dont certaines se retrouvent dans une situation délicate sur le plan économique. Il le remercie de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour résoudre ce problème récurrent.

 

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

La réforme du permis de conduire engagée depuis le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Un nombre conséquent des mesures arrêtées par le Gouvernement a déjà été mis en œuvre depuis quelques mois. D'autres le seront très prochainement. Ainsi, la plupart des textes réglementaires nécessaires pour faciliter la préparation et le passage de l'examen du permis de conduire sont aujourd'hui parus. La nouvelle épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire, qui repose désormais sur un bilan de compétences et non plus sur un relevé d'erreurs, a été déployée sur l'ensemble du territoire national entre le 8 mars et le 3 mai 2010. Depuis le 19 avril, une banque de questions rénovée (simplification des questions, ajouts de nouveaux thèmes tels que le partage de la route, la protection des usagers les plus vulnérables, etc.) est entrée en vigueur pour l'épreuve théorique générale. Afin d'atteindre le premier objectif d'un permis moins long, deux mesures essentielles ont été décidées : 1. Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre prochain. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé d'organiser des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Au total, 43 133 examens supplémentaires ont été organisés en 2009. Par ailleurs, afin d'une part de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et d'autre part de répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010. 13 737 épreuves supplémentaires ont été organisées au cours des 5 premiers mois de l'année 2010 et 15 692 ont été programmés pour la période de juin à août. 2. Raccourcir certains délais administratifs. Plusieurs dispositions ont été prises en ce sens telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée afin qu'ils aient de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. À ce jour, dans le département de la Loire-Atlantique, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 54 jours, légèrement inférieurs à ceux observés au niveau national (60 jours). Au plan national, il convient de préciser qu'au titre de l'année 2009, 1 123 316 demandes de permis de conduire ont été enregistrées et 3 176 518 examens théoriques et pratiques ont été réalisés.

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david morin 07/12/2017 12:10

Bonjour à vous,
dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable
pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre
qu'il soit si difficile à obtenir.Ceci s'explique par la duplicité et le laisser-faire des
pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis
de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier
coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles
illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n'ont pas osé
s'attaquer à ce problème poutant primordial.c'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre
projet "permis pour tous" pour vous permettre l'obtention de votre permis de conduire dans toutes les catégories
ceci à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l'avoir.
cordialement,bessonantoine234@gmail.com

luc alliot 02/10/2017 14:03

Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi.
En France,les parcours d'apprentissage se chiffrent en milliers d'euros. Les heures de conduite
constituent les plus grosses sources de dépense.En effet,le chiffre correspond a un forfait de
20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire.
Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs
tarifs.le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l'avoir du premier coup,ce qui n'est guere
aisé.Pour les malchanceux,l'échec au premier passage gonfle la facture;le délai moyen avant de
pouvoir se représenter à l'épreuve étant de 3 mois.Délai trop long et couteux car durant cette periode,
les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes
pour maintenir son niveau.Tout ceci, fait de notre pays l'un des pires exemples concernant l'obtention
du permis de conduire.C'est ainsi que conscient de toutes ces contraintes,et en collaboration avec
l'agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l'obtention d'un vrai permis de conduire
enregistré en prefecture.Vous etes garanties d'avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories
et ceci dans des délais qui vous satisferont.
cordialement,dupontjacques74@gmail.com