Délégation pour l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

24 Juin 2011

Rédigé par André TRILLARD et publié depuis Overblog

Monsieur le Président,

Nous ne voyons aucun problème pour cette délégation de l’exercice du droit de préemption dans la mesure où il s’agit d’assurer la continuité de ce droit durant la période estivale et étant entendu qu’un compte-rendu sera présenté à la Commission Permanente.

Je vous propose que cette délibération soit légèrement modifiée afin que cette délégation soit valable pour les 3 années de votre mandat.

Nous voterons ce dossier.

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