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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 06:40

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Le Groupe Démocratie 44 ne votera pas cette Décision Modificative considérant que celle-ci n’est pas sincère.

 

En effet, vous nous proposer aujourd’hui de revoir à la hausse le produit attendu des droits de mutation. Au BP 2011, 137,6 M€ avaient été inscrits. Dès la session de décembre dernier, je vous avais alerté sur le fait que vous sous-estimiez énormément cette rentrée fiscale.

 

Chiffres à l’appui, j’avais affirmé que nous percevrions aux alentours de 150 M€. Je note pour mémoire que les chiffres que j’avais donné pour 2010 ce sont révélés exacts à 1 M€ près.

 

Aujourd’hui, dans cette DM 2, vous proposez de revoir, à la hausse, le produit attendu au titre des DMTO en affectant à peine 5,2 M€ supplémentaires. Cette nouvelle estimation est la bienvenue mais elle reste parfaitement sous-évaluée, et elle entache à nos yeux le budget de notre collectivité d’insincérité. Il manque en effet 8 M€ pour être au niveau de 2010 et sans doute 18 pour être au niveau correct pour 2011.

 

Vous connaissez parfaitement les prévisions de recettes, vous disposez des informations concernant la reprise de l’activité économique et immobilière, vous savez parfaitement que vos chiffre sont mauvais.

 

En sous-estimant de plus de 13 M€ une partie des recettes fiscales, mais cela vaut pour d’autres recettes, vous tentez cette année encore de justifier :

-          votre double discours sur le désengagement de l’État, dont nous avons vu qu’il n’était pas confirmé par les chiffres,

-          et le matraquage fiscal réalisé en 2009 puis cette année, et qui produit évidemment ses effets tous les ans, combinés à la hausse des bases. Le produit fiscal perçu par notre collectivité est donc tous les ans plus important, contrairement au discours partisan consistant à faire croire que vos marges de manœuvre sont chaque année réduites.

 

Monsieur le Président, nous vous demandons donc de revoir vos prévisions de recettes et à l’avenir de bâtir un budget sincère et réaliste. Nous ne pouvons accepter à la fois une augmentation des Impôts et une sous-évaluation des Recettes, c’est une démarche non sincère.

 

Notre responsabilité d’élus est de gérer nos collectivités en bon père de famille et non pas de faire de faux budgets pour alimenter un discours officiel pour les campagnes de 2012. Ceci n’est pas le sujet du Département, ni la définition, en tout cas la nôtre, de l’intérêt général.

 

Je vous remercie.

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Published by André TRILLARD - dans Discours
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