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Le blog de André Trillard

Décision Modificative n°1 pour 2011

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

  

Cette petite DM permet de faire quelques ajustements sur les AP et les CP avec notamment l’affectation d’une AP pour le financement de l’échangeur Aigrefeuille-Montbert.

 

En revanche, il n’est procédé à aucun ajustement en recettes alors même que nous avons appris fin mars les chiffres définitifs, pour l’année 2010, des droits de mutation à titre onéreux. Pour mémoire, vous aviez budgété 100 M€ de recettes à ce titre, et le Département a effectivement perçu plus de 151 M€. Sur cette somme, 5 M€ sont destinés au fonds national de péréquation, le Conseil général perçoit donc un peu plus de 146 M€, soit 46 M€ de plus que prévu.

 

Cette somme n’est pas négligeable. Or, nous n’avons aucune information sur l’usage qui a été fait de cet argent. A quoi va servir cette cagnotte à laquelle vous ne vous attendiez pas ?

 

Enfin, pour l’année 2011, pourquoi ne pas profiter de cette première DM pour procéder à un réajustement de la recette prévisionnelle DMTO puisque nous savons déjà que les 137 M€ inscrits au budget primitif seront dépassés.

 

 

Cette gestion insincère s’est faite malheureusement au détriment des habitants et des familles de Loire Atlantique qui ont vu la taxe foncière augmenter de 17% cette année.

 

À l’avenir, nous aurions intérêt à adopter des budgets prévisionnels plus réalistes ou à retarder la date du vote du budget.

 

 

Pour toutes ces raisons, le Groupe Démocratie 44 s’abstiendra sur ce dossier.

 

Je vous remercie.

 

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