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Le blog de André Trillard

Courrier de Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Monsieur le Sénateur,

 

Dans un souci de justice, et conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement à mis en place la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique.

 

Pour rendre immédiats les effets de cette mesure sur le budget des ménages, les contribuables qui relevaient de la tranche d’imposition à 5,5% au titre des revenus de 2007, ont bénéficié dès le printemps d’une réduction anticipée de leurs versements, soit par suppression du second acompte provisionnel, soit par interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés. Pus de 1 200 000 contribuables ont ainsi bénéficié de la mesure dès le mois de mai.

 

Elle prend désormais son plein effet à l’occasion de l’envoi des avis d’imposition sur le revenu, en cours depuis la mi-août. Ainsi, j’ai le plaisir de vous informer que le traitement des déclarations de revenus de l’année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd’hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure.

 

Ceci représente près d’1 milliard d‘euros de pouvoir d’achat rendu à nos compatriotes.

 

Dans votre région, 338 740 foyers ont pu en bénéficier pour un montant total de 65 895 628 euros, dont 117 562 foyers pour 22 936 516 euros dans votre département.

 

J’ai également tenu à ce qu’une attention toute particulière soit portée à la situation des 150 000 contribuables qui avaient bénéficié par anticipation de la mesure au mois de mai et qui ne sont finalement pas éligibles, compte tenu de leurs revenus en 2008 et de l’évolution de leur situation. J’ai ainsi décidé de les faire bénéficier d’une mesure exceptionnelle d’étalement de leur impôt sur six mois, ce qui permet de lisser dans le temps la régularisation.

 

Par ailleurs, afin de répondre dans les meilleures conditions aux questions des usagers, j’ai demandé que la capacité d’accueil des services de la DGFiP, notamment au téléphone (0810.46.76.87), soit renforcée.

 

Je vous prie de croire Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Bien amicalement,

 

Éric WOERTH

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