Le blog de André Trillard

Madame, Monsieur le Maire,

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression définitive de la taxe professionnelle à compter du 1^er janvier prochain.

A la veille de l’examen de ce texte au Sénat, nous avons tenu à partager avec vous les objectifs que poursuit cette réforme et à répondre aux légitimes interrogations qu’elle peut susciter.

Notre objectif, vous le savez, est d’abord économique. Parce qu’elle dissuade les investissements, la taxe professionnelle pénalise durement nos entreprises, encourage les délocalisations et affaiblit notamment notre industrie, qui a perdu près de 500 000 emplois en quinze ans. En la supprimant, nous pourrons renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques, redonner vie au tissu économique local et restaurer l’attractivité de nos territoires, notamment à l’égard des PME, qui seront les principales gagnantes de la réforme.

Mais la taxe professionnelle est également une ressource essentielle pour les collectivités territoriales, et singulièrement pour les communes et les intercommunalités. A cet égard, notre ambition est simple : compenser intégralement les effets financiers de la réforme pour chaque collectivité territoriale prise individuellement. Pour le Gouvernement, il s’agit d’un enjeu primordial. En effet, il serait absurde d’engager une réforme destinée à favoriser l’investissement privé des entreprises si elle aboutissait, dans le même temps, à réduire les moyens des collectivités territoriales, qui sont les principaux investisseurs publics.

Pour mettre en œuvre cet objectif, le projet de loi soumis au Sénat prévoit deux étapes :

1. L’année 2010 sera une année neutre, pendant laquelle les communes et les intercommunalités percevront le produit des impôts locaux actuels, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 que vous voterez dans les prochaines semaines ne seront pas affectés par la réforme. Cette année neutre permettra également d’ajuster le dispositif au cours de l’année 2010, au vu de simulations plus approfondies de ses effets concrets.

2. A partir de 2011, le secteur communal bénéficiera d’impôts nouveaux, dont le montant global sera équivalent à celui des recettes fiscales actuelles : il concentrera l’essentiel du produit des impôts directs locaux (les « quatre vieilles »), avec un pouvoir de vote des taux ; il bénéficiera en outre d’une fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui a pour objet de compenser les nuisances liées à certaines installations (antennes relais, éoliennes, centrales de production électrique…). En outre, un mécanisme de garantie individuelle des ressources sera mis en place, afin que chaque commune et que chaque EPCI soit assuré que la transition vers le nouveau système n’occasionnera aucun ressaut dans ses ressources totales.

Ainsi, la réforme soumise au Parlement préservera intégralement le niveau des ressources des collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par notre Constitution. Le financement des services publics locaux sera mieux assuré, les communes et les intercommunalités bénéficiant de ressources plus dynamiques, plus adaptées à leurs besoins et moins pénalisantes pour les entreprises installées sur leur territoire.

Quant au lien entre territoires et entreprises, il sera conforté : d’une part, l’État ne sera plus le premier contribuable local ; d’autre part, l’installation d’une entreprise sur le territoire d’une commune occasionnera un retour plus important qu’actuellement en termes d’impôts fonciers locaux et, selon l’activité concernée, d’IFER ou de taxe sur les surfaces commerciales, ainsi qu’une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée versée à l’EPCI correspondant.

Enfin, les règles régissant les relations entre communes et EPCI seront préservées, et les différents mécanismes contribuant à l’aménagement du territoire seront transposés à la nouvelle architecture de la fiscalité locale. Tel sera le cas en particulier des avantages zonés (ZFU, ZRR etc.) et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Au total, cette réforme permettra de réduire significativement la charge fiscale pesant sur le tissu économique local (-5,8 Md€), en concentrant l’allégement sur l’industrie et sur les PME. L’État prendra intégralement à sa charge cet allégement, qui ne pèsera donc pas sur les ressources fiscales dont vous disposez. Quant aux ménages, la réforme n’aura aucune incidence sur les impôts locaux qu’ils supportent. Il n’est donc pas exact de soutenir que la suppression de la taxe professionnelle ferait peser sur eux des charges fiscales nouvelles.

Ces orientations, que traduit le projet de réforme, ont été retenues à l’issue d’une concertation dense et approfondie, à laquelle les parlementaires et les associations d’élus locaux ont contribué de manière décisive.

Ce dialogue s’est poursuivi au cours de l’examen du projet de texte par l’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 27 octobre dernier après lui avoir apporté de réelles améliorations. Nous aborderons la discussion au Sénat dans le même esprit constructif, afin que la réforme qui sera adoptée en fin d’année soit à la mesure de vos attentes et de celles de l’ensemble des contribuables locaux.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre considération distinguée.