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Le blog de André Trillard

Construire ensemble le département de demain

Groupe DCI Chartres 27 mai 2010Les présidents de conseils généraux et de groupe d’opposition départementale de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis en séminaire à Chartres le 27 mai pour réfléchir ensemble sur les grands sujets d’actualité des départements et adopter une position commune. J'étais naturellement présent à cette journée de travail très intéressante et productive. Voici le communiqué de presse diffusé à l'issue de notre réunion.

 

Sur les conseillers territoriaux, les présidents se réjouissent de l’élection des nouveaux conseillers territoriaux au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, conformément à leur souhait exprimé le 10 mars 2009. Celui-ci favorise l’ancrage territorial et s’inscrit dans une conception de la démocratie locale conjuguant un élu, une population, un territoire. 

 

Conscient de la nécessité d’améliorer la parité au sein des assemblées départementales et de satisfaire aux exigences de notre Constitution et aux aspirations de notre société, ils appellent à l’adoption de mesures concrètes de nature à favoriser un large accès des femmes au poste de conseiller territorial.

 

Sur la clarification des compétences, les présidents confirment leur volonté d’un partage plus clair des rôles de chaque collectivité. La mise en place des conseillers territoriaux conjuguée à la reconnaissance de compétences exclusives pour les départements et les régions doit y contribuer.

L’urgence de l’ouverture du chantier de la dépendance

 

Des rapports successifs (Cour des Comptes, JAMET, CARREZ-THENAULT) ont analysé les finances des départements. Ils ont tous soulignés, d’une part, la gravité de leur situation financière mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH) versées pour le compte de l’Etat sur lesquelles les départements n’ont pas de maîtrise.

 

La volonté de tous les présidents du groupe DCI est de préserver ces prestations en faveur des personnes fragiles notamment les aînés, les personnes handicapées qui font la force et l’unicité de la redistribution française.

 

A ces dépenses particulièrement dynamiques, notamment l’allocation personnalisée pour l’autonomie mise en place, il y a près de 10 ans, par le gouvernement de Lionel JOSPIN, n’ont jamais été affectées les ressources suffisantes. La différence s’établit à près de 4 milliards d’euros et la croissance de ces dépenses est supérieure à 5 %. Si aucune décision n’est prise, aucun département à moyen terme ne parviendra à boucler son budget.

 

Le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises l’ouverture du chantier de la dépendance, après celui des retraites. Les Présidents du groupe DCI soutiennent cette initiative, unique moyen de trouver enfin une réponse aux enjeux de la décentralisation sociale. Ils appellent à des avancées significatives d’ici la fin de l’année. Des solutions existent comme la création d’une nouvelle journée de solidarité, le recours à  des ressources extra budgétaires, des actions en faveur de la limitation de la dépense….

 

Dans l’attente de ces mesures, étant donné la situation des finances publiques, les départements comprennent la nécessité de geler les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales mais sont conduits à réclamer le gel des dépenses liées aux allocations universelles du fait de leur spécificité sus-énoncée.

 

La neutralisation de ces dépenses conduit naturellement à la prise en charge par l’Etat et la solidarité nationale du surplus constaté dès l’année prochaine (par rapport au niveau actuel), en tenant compte de l’éventuel accroissement des droits de mutation.

 

Pour maîtriser de manière concrète la dépense locale, les présidents du groupe DCI se prononcent en faveur d’une série de mesures simples :

-          Toute revalorisation éventuelle des allocations devra être à la charge de l’Etat

-          La mise en œuvre des préconisations du rapport JAMET sur le renforcement des contrôles de la gestion et de l’affectation de ces prestations

-          La mise en place immédiate du moratoire des normes annoncé par le Président de la République à la conférence sur le déficit le 20 mai dernier, ainsi qu’un toilettage des règles anciennes dans un souci de lisibilité et de limitation des coûts pour les départements

-          Le versement des allocations familiales pour les enfants qui lui sont confiés dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

Un fonds d’urgence alimenté par des excédents

En attendant la réforme de la dépendance, seul moyen d’assurer à terme l’avenir des départements, les présidents demandent qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour le bouclage des budgets 2011 alimenté notamment par les excédents du fonds national de solidarité active et par une meilleure utilisation des crédits de la CNSA. Ce dispositif devrait être ouvert à tous les départements qui s’engageraient dans une démarche contractuelle avec l’Etat en échange d’engagements d’optimisation de la dépense locale hors allocations universelles.

 

Par un dialogue à la fois loyal mais sans concession avec le gouvernement, le groupe DCI souhaite être une force de propositions pour construire des solutions de financement pérenne de la décentralisation sociale et participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique.

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