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Le blog de André Trillard

Compte administratif 2010

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Le débat sur le compte administratif est un moment important dans la vie d’une collectivité. Ce moment permet de vérifier avec le recul si les prévisions budgétaires étaient exactes ou erronées, si les discours politiques correspondent à une réalité financière.

 

Force est de constater à la lecture de ce budget que la réalité est bien différente des discours partisans dont Monsieur Fougerat est l’un des meilleurs spécialistes.

 

Et ce constat prend une dimension particulière pour ce qui concerne les recettes du département. Je n’ai pas l’intention de relire les interventions que notre Groupe a pu faire au BP 2010 et aux différentes DM, ni relire celles du Président et des vice-présidents de l’époque.

 

Je constate simplement qu’avec le recul, le budget 2010 est foncièrement insincère.

 

Sur les doits de mutation tout d’abord, pour lesquels vous avez délibérément sous-estimés les rentrées fiscales. 100 M€ étaient budgétés et malgré nos alertes, les informations que nous avions communiquées en séance, vous n’aviez pas modifié votre position. Au final, ce sont 51.3 M€ de plus qui ont été perçus par le Département, c’est-à-dire 51% de plus.

 

On pourrait considérer cela comme une bonne nouvelle, si cette manœuvre n’avait pas eu pour objectif de justifier la nouvelle hausse de la fiscalité (17%) en accusant l’État. La hausse de la fiscalité visait à récupérer 30 M€. Comme nous l’avions dit un meilleur ajustement des droits de mutation aurait évité le matraquage fiscal.

 

Ces chiffres démontrent également parfaitement que nous disposons grâce à ces sommes non inscrites au budget d’une cagnotte.

 

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue Yannick Bigaud, qui démontre la sous-estimation des recettes issues de la TDENS et qui formule une proposition à laquelle j’adhère.

 

Je pourrai y ajouter la sous-estimation de la TSCA pour 1,3 M € ou la sous-estimation de la taxe CAUE de plus de 40%.

 

En revanche, vous me permettrez de revenir sur ce que vous avez coutume d’appeler le désengagement de l’État, pour constater, une fois de plus, que les dotations de l’État sont en progression par rapport à 2009. Il faudra donc expliquer comment un désengagement peut se traduire par une augmentation des dotations en provenance de l’État.

 

Autre sujet qu’il me parait important d’aborder au chapitre des dépenses : les charges de personnel.

Une nouvelle fois, ces dépenses augmentent de 5%. Ceci est considérable surtout quand le discours consiste à dire que les finances départementales sont en crise.

Sur ce sujet, comme sur d’autres, il y a des efforts à faire, et notre collectivité se doit d’être exemplaire dans la gestion de l’argent public. Nous ne pouvons pas nous permettre de poursuivre ces augmentations des dépenses de fonctionnement. Sinon ce sont nos missions premières qui en pâtiront.

 

 

Dernier point : une nouvelle fois la progression des dépenses à caractère social : APA, RSA, PCH…continuent d’augmenter.

 

Le débat sur la dépendance, auquel j’invite chacun à participer, apportera des réponses. J’espère que chacun jouera, dans ce dossier, le jeu de l’intérêt général.

 

 

 

Je vous remercie

 

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