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Le blog de André Trillard

Chambres de métiers et de l’artisanat

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réactions des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), en particulier celle de la Loire-Atlantique, à la suite de la publication, en juillet 2013, d'un rapport « pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », relatif à la mission d'évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises.

 

Les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat, qui regrettent en préalable de n'avoir pas été auditionnés par les auteurs, soulignent le caractère incomplet de la description de leurs missions, dont les auteurs passent sous silence la gestion de 70 centres de formation d'apprentis (CFA), laquelle constitue pourtant la moitié de leur budget.

 

Les recommandations de ce rapport tiennent pour l'essentiel à une diminution de près de 30 % des ressources des chambres de métiers et de l'artisanat, au travers d'une réduction de 30% du montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires , ce qui aboutirait à une baisse des recettes fiscales affectées aux chambres de métiers et de l'artisanat de 32 millions d'euros en 2014, suivie d'une baisse supplémentaire de 32 millions d'euros en 2015.

 

Entre autres propositions, figurent celles de réserver le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) aux interventions auprès des très petites entreprises (TPE), en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, de supprimer le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), en transférant ses missions de promotion de l'artisanat vers l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), de supprimer, en deux ans, les aides au départ des commerçants et des artisans et de moduler la baisse du coût du gazole pour le bâtiment et les taxis.

 

Les représentants des CMA marquent leur désaccord avec l'analyse qui est faite de leur réseau qui traduit une méconnaissent de l'activité, du rôle ni du financement des CMA, ainsi qu'en témoigne le fait de passer sous silence la profonde réforme de leur organisation et de leur gestion, mise en place par la loi de juillet 2010, et les nombreuses initiatives de mutualisation entreprises par le réseau des CMA au niveau national.

 

Soulignant les dangers qui menaceraient l'activité des CMA conduite au service des entreprises artisanales et de la formation des apprentis, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est sa perception propre des préconisations de ce rapport et les suites qu'il entend lui donner.

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