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Le blog de André Trillard

Cession d'un bien à la commune de Vallet

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

 

Lorsqu’en mars 2009, vous aviez proposé d’acquérir un ensemble immobilier pour le compte de la commune de Vallet, nous nous étions émus à plusieurs titres.

 

Tout d’abord, vous décidiez d’acheter un terrain pour une commune n’en ayant pas les moyens et ce pour la seule et unique fois depuis la création du Département.

 

Vous le faisiez alors même qu’avec mes collègues nous réclamions la création d’un établissement public foncier départemental.

 

Vous le faisiez pour une seule commune, dont le Maire est de vos amis.

 

Enfin, vous le faisiez sans aucune contrepartie pour la commune, sans aucun coût à la charge de Vallet.

 

Depuis, nous avons obtenu la création de l’Agence foncière ce qui est une très bonne chose.

Mais entre le portage par l’Agence foncière et le portage dans ce dossier, il  ya une différence notable. L’agence foncière ne supporte pas les frais de gestion qui sont à la charge des communes.

 

Dans le cas de Vallet, la commune ne paie pas un centime alors que le Conseil général a surement engagé des frais pour acquérir cet ensemble immobilier.

 

Le présent dossier étant unique à plusieurs titres, je m’abstiendrai.

 

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