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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 08:14

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Deux points dans mon intervention.

Tout d’abord, en ce qui concerne les Contrats de territoire.

Le rapport indique clairement que cette deuxième génération de contrat a du mal à démarrer et donc à produire des effets concrets dans nos territoires. Sur les 117 M € dédiés à cette politique seulement 31, soit 26% des crédits, ont fait l’objet d’un engagement. Et seul 7% ont été versés aux maitres d’ouvrages, soit à peine plus de 8 M€.

 

Malheureusement, ces résultats étaient prévisibles. La très forte intrusion du Conseil général dans cette 2ème génération de contrat explique en grande partie les chiffres que je viens de citer. Or, la conséquence est très claire : l’argent n’est pas dépensé, les actions pas réalisées et donc les objectifs que vous avez imposés aux collectivités ne sont pas atteints. Au final, tout le monde est perdant. Sauf peut être les finances du Département, lequel gagne à ce jour 86 M € sur ses prévisions de dépenses.

 

L’insistance et le manque de souplesse dont ont fait preuve quelques vice-présidents expliquent cet échec.

 

Ce que je lis dans ce rapport ne présage rien de bon pour la 3ème génération de ces contrats. En voulant ajouter des objectifs en termes d’optimisation du foncier, de développement durable et de déchets, vous allez encore plus augmenter votre tutelle sur les communes. Or, les CTD sont des contrats. Ceci signifie que le Conseil général doit travailler avec les communes et non imposer aux communes et communautés de communes de faire comme vous le souhaitez.

Il serait également utile que votre attitude soit la même avec tous les EPCI et toutes les communes et que votre comportement ou votre degré d’intrusion ne soit pas à géométrie variable, la variable étant généralement liée à la couleur politique du maire élu.

 

Il y a donc une réorientation, une redéfinition en profondeur à effectuer pour ces CTD. Ou voulez –vous caricaturer les pires défauts des administrations d’Etat de la 3eme République ? Gaston Defferre a pourtant écrit dans sa loi sur les collectivités : « Il ne peut y avoir de tutelle d’une collectivité sur une autre ».

 

À l’inverse le FAC fonctionne très bien. Une seule remarque sur la forme : le fait qu’il n’y ait plus que deux sessions d’examen des dossiers déposés par les communes pose problème puisque les délais s’allongent et retardent d’autant les projets des communes et leurs réalisations. Notre collectivité pourrait être plus réactive.

 

Je prends l’exemple d’une commune de mon canton, Sévérac, qui n’était pas prête pour la session de mai, mais dont le dossier était finalisé quelques semaines après et qui doit attendre la fin de l’année pour obtenir des financements. Je trouve ceci regrettable mais je suis persuadé qu’on peut facilement remédier à cette situation.

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Published by André TRILLARD - dans Discours
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