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Le blog de André Trillard

Lettre à Jacques Auxiette

Un courrier envoyé par Jacques Auxiette m'oblige à lui répondre. Ci-dessous ma réponse ainsi que les pièces jointes aux courriers du Président de Région.

Monsieur le Président,

 

Par courrier en date du 23 juin dernier, vous me faites part de votre décision de ne pas respecter la loi, en l’espèce la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

 

En effet, cette loi confie aux régions un rôle de coordination, sur leurs territoires, des actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements. À ce titre, la collectivité régionale est chargée de l’établissement d’un rapport annuel quantitatif et qualitatif des aides et régimes d’aides aux entreprises mises en œuvre sur son territoire.

 

Par une circulaire datée du 3 juillet 2006 prise en application de l’article 1 de la loi du 13 août 2004, l’État est venu préciser l’objectif du bilan annuel demandé aux régions :

 

-          Permettre au préfet de région de transmettre les données régionales afin que l’État puisse remplir ses obligations communautaires (volet quantitatif) ;

-          Servir d’outil d’évaluation de la politique de développement économique mise en œuvre par la région et les autres collectivités (volet qualitatif).

 

Ainsi, en plus de ne pas respecter la loi, vous décidez de placer la France en difficulté vis-à-vis de ses partenaires européens.

 

Je pourrais imaginer que vous vous refusiez à communiquer le volet qualitatif du bilan, surtout s’il est insuffisant. Mais votre décision de ne pas communiquer le volet quantitatif démontre parfaitement l’état d’esprit dans lequel vous envisagez les relations entre l’État et la collectivité que vous présidez, et plus globalement avec tous les partenaires ne partageant pas vos opinions.

 

Les communes, tout comme le conseil régional, participent également à des missions non-payées : état civil, documents administratifs… C’est l’honneur des collectivités de participer au service collectif comme à celui individuel de nos concitoyens, même et surtout s’ils sont minoritaires. C’est le service public.

 

Je ne peux donc que dénoncer fermement vos choix.   

 

Profondément européen, soucieux que la France soit un partenaire loyal de l’Union Européenne, et assumant totalement les aides économiques instaurées sur ma communauté de communes ainsi que les résultats qu’elles y produisent, je demanderai que soient transmises au Préfet de région toutes les informations relevant, selon la loi, de votre responsabilité.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.





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