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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 10:18

Monsieur le Sénateur,

Comme vous le savez, depuis le vote de la loi du 10 août 2007, l'autonomie des universités se construit jour après jour grâce à la mobilisation des présidents d'universités, de leurs équipes et de tous les personnels de l'université.

Déjà, au 1er janvier 2009, 20 universités passaient aux compétences élargies. Et le désir d'autonomie ne se dément pas puisqu'au 1er janvier 2010, se seront 33 universités de plus qui deviendront autonomes. Ainsi, en 2010, plus de 60% des universités françaises seront concernées. Elles accueillent 583 400 étudiants !

Nos universités se sont approprié la réforme de l'autonomie et c'est avec un plaisir particulier que je tenais à vous signaler que l'université de Nantes fera partie des prochaines universités à passer aux compétences élargies.

A ce tire, elle bénéficiera de nouvelles compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines mais aussi de l'accompagnement de l'Etat poor les mettre en place.

- De nouvelles compétences en matière budgétaire et de ressources humaines :

Les univesrités passant aux compétences élargies bénéficieront de nouvelles responsabilités pour mener une politique de ressources humaines personnalisée et dynamique : modulation des obligations de service, attribution de primes aux personnels, création d'intéressement, possibilité de recruter des contractuels...

Avec un budget global, sans fléchage des crédits, elles auront une totale maîtrise de leurs emplois et de leur utilisation. Il inclura la gestion des emplois et la masse salariale ce qui multipliera par 2,5 voire 3 leur budget.

- L'Etat accompagne les universités vers l'autonomie :

L'enseignement supérieur a bénéficié de moyens exceptionnels en 2009, précisément en raison des importantes réformes menées ou à mener. Les universités ont vu leurs moyens progresser de 14,4% en moyenne.

Les universités qui passent à l'autonomie recevront par ailleurs une subvention exceptionnelle de 250 000 € : 200 000 € pour financer les formations des personnels et le recours à des cabinets externes de consultants et 50 000 € pour financer une politique indemnitaire pour les personnels investis dans le passage aux compétences et le surcoût de rémunération pour le recrutement de profils particuliers. Cette subvention sera pérennisée et augmenté pour permettre une augmentation de 10% de l'enveloppe indemnitaire de chaque établissement afin qu'il puisse mener, dans le temps, une politique dynamique de gestion des ressources humaines.

Avec le nouveau modèle d'allocation des moyens prenant en compte la performance et l'activité des établissements, le financement des universités sera plus équitable tout en valorisant la culture de résultat.

Enfin, elles bénéficieront d'un plan de requalification des  emplois pour accroître l'encadrement et d'un plan de formation des personnels permettant le maximum de promotions internes.

Voila les éléments que je voulais porter à votre connaissance.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma meilleure considération.

Bien cordialement,
Valérie PECRESSE

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