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Le blog de André Trillard

Une politique ambitieuse pour sauvegarder les finances du département

Pour mettre en œuvre les politiques dont il a la responsabilité, un département bénéficie d’un certain nombre de recettes parmi lesquelles les dotations de l’État et les impôts directs ou indirects.

 

Avec l’explosion ces dernières années du marché de l’immobilier, le Conseil Général de Loire Atlantique a profité de droits de mutations (impôt) particulièrement élevés : 157 M € en 2006, 159 en 2007 et 152 en 2008.

 

Mais alors qu’une crise internationale frappe notre pays depuis fin 2008 provoquant une crise sans précédent du marché immobilier, la Gauche départementale réalise seulement maintenant que les droits de mutation connaitront en 2009 une baisse conséquente évaluée autour de 50 M €.

 

Pour le Groupe Démocratie 44, plusieurs aspects sont à souligner dans ce dossier :

 

1.   Tout d’abord, les droits de mutations élevés sont le fruit d’un marché de l’immobilier très dynamique dont le niveau des prix était très artificiel voire spéculatif. En réalité, les premiers bénéficiaires de la diminution des prix de l’immobilier, et donc des droits de mutations, sont les futurs propriétaires, notamment les jeunes.

 

2.   De plus, la Gauche a toujours refusé de faire varier le taux des droits de mutation, fixé à son maximum, en fonction du contexte économique. Or, cette décision enlève toute liberté de gestion et d’adaptation quand le dispositif se grippe. Pour le Groupe Démocratie 44, le taux aurait du être un élément introduisant de la souplesse dans le dispositif. Mais l’appât du gain a été plus fort !

 

3.   Par ailleurs, une diminution de 50 M € en 2009, placerait la majorité départementale dans une position délicate :

-     Soit cela l’oblige à faire des choix en décidant de supprimer ou de reporter des actions.

-     Soit cela l’oblige à augmenter encore les impôts pour combler le manque à gagner (les impôts fonciers augmentent déjà de 28% en 2009 !).

 

4.   Enfin pour le Groupe Démocratie 44, pour éviter une chute trop importante des droits de mutation, il faudrait venir en soutien du marché et plus particulièrement des acquéreurs. Or, les décisions récemment prises par la majorité au niveau de la Métropole nantaise, qui constitue le premier marché immobilier du département, ne sont pas de nature à encourager les acquéreurs :

-     Suppression du prêt à taux zéro de Nantes Métropole depuis le 1er avril 2009, et volonté de restreindre considérablement son accès à compter de juillet.

-     Restriction importante sur le Pass Foncier.

 

Pour le Groupe Démocratie 44, il est indispensable :

-     que les exécutifs socialistes, en dehors de considérations personnelles, se parlent et mettent en œuvre un plan local de relance ;

-     que plusieurs soutiens financiers soient au minimum gelés : Estuaire 2009 et 2011 ; création de pontons entre Saint Nazaire et Saint-Brevin ; campagne de communication et slogan pour le département « Oh la LA ! » ; création d’une « vitrine départementale » concurrente de l’office de tourisme…

-     de réaliser de véritables économies de frais de fonctionnement.

 

Les élus du groupe Démocratie 44, soucieux de rester une opposition constructive, rappellent qu’ils sont prêts à travailler à l’élaboration de toute politique permettant de véritables économies dans l’intérêt des habitants du département.

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