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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 07:08

Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale les contours de la réforme territoriale à venir.

  1. Clarifier les compétences.

Supprimée par Nicolas Sarkozy, la clause de compétence générale a été rétablie en 2013 par Jean-Marc Ayrault alors Premier ministre. Son remplaçant annonce la suppression de cette dernière tant décriée par la Gauche.

  1. Simplifier le millefeuille.

Le conseiller territorial créé par Nicolas Sarkozy permettait de fusionner les élus régionaux et départementaux et ainsi d’en diminuer fortement le nombre. 53 contre 92 pour la Loire Atlantique.

Jean-Marc Ayrault a supprimé cet élu, et il a rétabli les conseillers régionaux tout en créant des conseillers départementaux. Aujourd’hui, le Premier Ministre annonce la suppression des Conseils départementaux pour 2021. Le Gouvernement annonce donc la suppression d’un élu qu’il a créé et qui n’existe pas encore.

  1. Fusionner les régions.

Augmenter la taille des régions pour en augmenter leur poids. Si les régions ne fusionnent pas de manière volontaire, la loi les y obligera a annoncé Manuel Valls.

Pourtant, dès cette annonce, la Gauche ligérienne a rejeté toute évolution institutionnelle.

  1. Supprimer les Départements.

Cette proposition, Manuels Valls la rejetait en janvier 2013 au Sénat estimant que « Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence ». Cet échelon ne devait pas être supprimé.

En réalité, la création du Conseil départemental en même temps que les métropoles annonçaient la mort des départements.

La question de la structure administrative est importante, mais pas vitale.

La seule vraie question est celle du service rendu à la population.

Or, comme à son habitude, le Président de la République et son Gouvernement n’apportent aucune réponse concrète aux questions posées par ses annonces.

Qui sera compétent en zone rurale notamment pour les routes, le social, l’éducation… et avec quels moyens humains et financiers ? C’est sous cet angle qu’il faut aborder la question pour savoir quelle réforme est la plus pertinente et la plus cohérente.

Des compétences clairement définies, des structures de taille suffisante, la fin des doublons, la redéfinition de la place et du rôle de l’État, la diminution de la dépense publique, l’efficacité du service public, voilà les lignes qui doivent guider la réforme territoriale. Chacun doit viser l’intérêt général sans défendre son pré carré.

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Published by André TRILLARD
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commentaires

Jean 04/06/2014 17:33

Bonjour Mr TRILLARD.
Habitant votre commune je voulais justement savoir votre position sur ce redécoupage territoriale ?
Cordialement

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A Trillard
André TRILLARD
Sénateur
Maire de Saint-Gildas-des-Bois

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