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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 07:29

Le Président du Conseil général a annoncé une semaine avant le 1er tour des élections municipales qu’il n’augmenterait pas le taux des droits de mutation à titre onéreux comme l’y autorisait le Gouvernement.

Sur la forme, les élus Démocratie 44 regrettent que cette décision ait été prise sans discussion au sein de l’assemblée départementale. Pourtant interrogé en octobre et décembre dernier par les élus Démocratie 44, le Président du Conseil général avait refusé de répondre, repoussant le débat à l’après municipales.

Cette décision prise sans concertation était-elle la traduction de la fébrilité de la gauche à 6 jours des élections ? Le Président Grosvalet souhaitait t-il envoyer un message de stabilité fiscale avant les municipales ?

Sur le fond, cette décision mérite un débat car la situation financière du Département est chaque jour plus inquiétante.

Diminution des dotations de l’État, transferts de compétence non compensés (la réforme des rythmes scolaires entrainera une hausse de près d’1 million d’euro du budget transport scolaire du Département…), augmentation des dépenses sociales due à l’incapacité du Gouvernement à inverser la courbe du chômage… les dépenses ne cessent d’augmenter alors que les recettes diminuent.

Conséquence, dès cette année, ce sont au minimum 36 millions d’euros d’économie qui devront être réalisés et au moins 50 millions en 2015.

Où le Président du Conseil général compte-t-il faire des économies sachant qu’il ne veut pas toucher aux dépenses de fonctionnement ?

Pourtant les solutions sont connues et les élus Démocratie 44 ne cessent de les rappeler :

  • non-remplacement de l’intégralité des départs à la retraite ;
  • mutualisation des services que le département s’entête à déconcentrer ;
  • recentrage sur les compétences obligatoires du département (insertion, personnes âgées, personnes handicapées, éducation, aménagement du territoire, routes, transport scolaire) ;
  • suppression de la clause de compétence générale pour clarifier les compétences entre les collectivités ;
  • suppression de la réforme des modes de scrutin et de la nouvelle organisation électorale des départements qui se traduit par la création de 3 postes d’élus en Loire Atlantique.

Cette annonce précipitée et non concertée n’a pas profité à la Gauche aux élections municipales. Le Groupe Démocratie 44 demande au Président du Conseil général et à sa majorité de tirer les conséquences des résultats électoraux en engageant des réformes et en diminuant la dépense publique pour un service public de qualité.

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Published by André TRILLARD
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